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Politique en matière de confidentialité

Que devez-vous rechercher aujourd’hui chez un partenaire dont le rôle est de répondre à vos besoins en matière de protection financière, de placements et d'assurance? Selon nous, ce partenaire, et c’est là un élément important, doit prendre l’engagement de protéger vos renseignements personnels et de respecter la façon dont vous entendez être servi.

C’est pourquoi nous avons adopté pour ce site nos trois principes fondamentaux en matière de confidentialité :*

Ce que nous voulons, c’est que vous puissiez tirer le meilleur parti de notre Site Internet, le consulter anonymement si vous le souhaitez et choisir le type d’interaction que vous préférez.*

Profitez pleinement de votre expérience en ligne avec nous!

Important : Pour plus de détails, veuillez cliquer sur les principes ci-dessus. Vous pouvez aussi consulter la Foire aux questions dont les définitions et les exemples font aussi partie de la présente politique. Veuillez lire les Modalités d’utilisation qui régissent l’utilisation de ce site. En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation de la présente politique et des Modalités d’utilisation.

* Que signifie « vous » et « nous »?
Il convient de noter que « vous »  s’applique à vous en tant que personne et n'englobe pas les personnes morales ou juridiques. « Nous » renvoie exclusivement à Zurich Compagnie d'assurances SA, entreprise constituée en société en Suisse afin d'effectuer des affaires en assurances IARD au Canada et qui détient les droits de propriété et d’utilisation du présent Site.

Traitement transfrontières

Les renseignements personnels sont traités par Zurich Insurance Group et ses filiales ainsi que par ses fournisseurs de services au Canada et à l’étranger. Pour obtenir des renseignements sur les fournisseurs de services étrangers, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée de Zurich Canada à compliance.zurich.canada@zurich.com.

Pas de surprise

  • Le présent Site ne recueille pas de renseignements personnels à votre insu. En revanche, il peut collecter des informations anonymes ne permettant pas de vous identifier personnellement. 
  • Nous utilisons à bon escient des fichiers témoins afin de mieux vous servir.
  • Pas de POURRIELS : nous ne vous envoyons pas de courriels non sollicités. Si nous communiquons avec vous par courriel, c'est pour répondre à vos questions ou à une demande de votre part, ou vous aider à utiliser une fonction que vous avez choisie sur notre Site. 
  • Nous vous expliquons comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels.
  • Il se peut que nous vous demandions des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, vous remplissez un formulaire ou vous procurez un produit ou un service. Nous indiquons si possible les renseignements obligatoires et ceux qui sont facultatifs.
  • Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels pour répondre à vos questions, ouvrir ou gérer un compte ou vous aiguiller vers une société affiliée ou une autre partie mieux placée pour vous aider ou encore pour d'autres raisons expliquées ici.
  • Si nous recueillons des renseignements personnels auprès d'autres sources, ce sera uniquement pour les raisons expliquées ici.
  • Nous utilisons les renseignements personnels recueillis conformément à notre politique en matière de confidentialité.

Nous protégeons vos renseignements personnels

  • Nous avons des procédures en place qui restreignent l'accès aux renseignements personnels et nous appliquons diverses méthodes pour les protéger, de serveurs sécurisés à d'autres technologies. 
  • Nous gardons en sécurité les renseignements personnels, tout comme le font nos sociétés affiliées (Exemple 1) et les fournisseurs externes choisis auxquels nous pouvons avoir recours pour effectuer certaines tâches en notre nom (Exemple 2). Pour travailler avec nous, ces fournisseurs doivent s'engager à protéger les renseignements personnels que nous leur transmettons. 
  • Les autres échanges ou la divulgation de renseignements personnels sont effectués en fonction de ce que vous avez demandé ou approuvé, ou comme le prévoient les partenariats externes décrits ci-dessous, ou s’ils sont jugés nécessaires ou souhaitables d’un point de vue juridique (Exemple 3). 
  • Nous protégeons vos renseignements personnels conformément à la loi, même après que vous avez cessé d'être notre client.

Nous sommes à l’écoute

  • Pour vous donner encore plus de choix, nous pouvons être amenés à collaborer avec des partenaires externes de confiance. Il se peut alors que vous receviez de temps en temps des renseignements sur des produits et services offerts par ces partenaires. 
  • Cependant, si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas transmis à des partenaires externes à ces fins (lorsque qu'il ne s'agit pas d'une offre combinée de notre part), vous pouvez nous en aviser (refuser) et nous respecterons votre requête. Veuillez voir nos coordonnées au bas de la page. 
  • Il vous est facile de nous parler de notre engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels. (Veuillez voir nos coordonnées au bas de la page.)
  • Vous pouvez également nous signaler des erreurs dans vos renseignements personnels et nous ferons notre possible pour les corriger.
  • S’il nous faut vraiment modifier notre politique en matière de confidentialité, nous vous en informerons sur le présent Site. Vous pourrez aussi être tenu au courant par d'autres moyens prescrits par la loi. 

Foire aux questions 

Pourquoi lire la section sur les questions fréquemment posées? 
Les questions fréquemment posées ainsi que les définitions et les exemples font partie intégrante de notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels (notre politique en matière de confidentialité). 

  • Quel est le but de cette politique? 
  • Que signifient « vous » et « nous »?  
  • Quelles sont les Modalités d’utilisation? 
  • Cet engagement à l’égard de la confidentialité s’applique-t-il à d’autres sites Internet ou sociétés de Zurich Insurance Group? 
  • À quoi servent les liens vers d’autres sites? 
  • Que peut faire un client pour contribuer à protéger ses renseignements personnels? 
  • Qu’en est-il des renseignements personnels des enfants? 
  • Comment nous informons-vous de notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels? 
  • Que se passe-t-il en cas de modifications à notre engagement à l’égard de la confidentialité? 
  • Qu'en est-il des adresses IP?

Si, après avoir consulté la Foire aux questions, vous avez encore des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez voir nos coordonnées au bas de la page.

Quel est le but de cette politique?
Vous faire part à titre de client ou de client potentiel de notre point de vue et de nos efforts concernant la protection des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation du présent Site. Nous nous conformons également à d’autres mesures prescrites par la loi. « Vous » s’applique à vous en tant que client actuel ou potentiel, ou en tant que personne consultant le site, mais n’englobe pas les personnes morales ou juridiques. « Nous » renvoie exclusivement à Zurich Compagnie d'assurances SA, une entreprise constituée en société en Suisse afin d'effectuer des affaires en assurances IARD au Canada. 

Que signifient « vous » et « nous »?
 « Vous »  s’applique à vous en tant que client actuel ou potentiel ou en tant que personne consultant le présent Site. Il n'englobe pas les personnes morales ou juridiques. « Nous » renvoie exclusivement à Zurich Compagnie d'Assurances SA, une entreprise constituée en société en Suisse afin d'effectuer des affaires en assurances IARD au Canada, et ne s’applique à aucune autre entité juridique.

Quelles sont les Modalités d’utilisation?
À l'instar des autres sites Web, l'utilisation de notre Site est soumise à certaines conditions juridiques. Ces conditions sont décrites dans nos Modalités d'utilisation qui englobent, à titre de renseignement, notre engagement à l’égard de la confidentialité (y compris la Foire aux questions, les définitions et les exemples). En utilisant le présent Site, vous signifiez votre acceptation des Modalités d’utilisation.

Cet engagement à l’égard de la confidentialité s’applique-t-il à d’autres sites Internet ou sociétés de Zurich Insurance Group?
La présente politique s’applique uniquement au présent Site, dont Zurich Compagnie d'Assurances SA, une entreprise constituée en société en Suisse afin d'effectuer des affaires en assurances IARD au Canada, détient les droits de propriété et d’utilisation. Le présent Site est assujetti aux lois suisses et canadiennes. Veuillez consulter les autres sites Internet pour lire leur politique.

À quoi servent les liens vers d’autres sites?
À titre informatif et par souci de commodité, nous donnons des liens vers d’autres sites Internet. Certains sites ne se trouvant pas dans votre pays de résidence relèvent d’autres organismes de réglementation et règles. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité et les modalités d’utilisation de tout site avant d’y saisir des renseignements personnels. Pour plus de détails à propos des liens, veuillez consulter nos Modalités d’utilisation. 

Que peut faire un client pour contribuer à protéger ses renseignements personnels?
Nous vous demandons instamment de ne donner à personne votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et de ne pas laisser ces derniers dans un endroit qui n’est pas sûr (p.ex., votre portefeuille ou à proximité de votre ordinateur). Quiconque en possession de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe peut se connecter à votre compte et y accéder. Nous vous recommandons également d’envoyer si possible des renseignements personnels par messages électroniques cryptés ou un autre moyen sécurisé. Nous vous recommandons quand vous traitez avec une société de passer en revue sa politique de confidentialité et ses modalités d’utilisation avant de lui fournir des  renseignements personnels. 

Qu’en est-il des renseignements personnels des enfants?
Nous nous soucions aussi des renseignements personnels de vos enfants et nous sommes déterminés à les protéger. Le présent Site n’est pas destiné aux mineurs et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de jeunes âgés de moins de 16 ans. Dans la plupart des cas, les renseignements personnels que nous détenons sur des mineurs nous ont été fournis par leurs parents ou tuteurs. 

Comment nous informons-vous de notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels?
Que vous soyez un client actuel ou potentiel ou une personne qui consulte le présent Site, vous serez en mesure d’y lire notre déclaration à l’égard de la confidentialité. Vous serez aussi informé par tout autre moyen comme l’exige la loi.   

Que se passe-t-il en cas de modifications à notre engagement à l’égard de la confidentialité?
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre engagement à l’égard de la confidentialité. Nous signalerons tout changement important sur le présent Site. Vous serez aussi informé par tout autre moyen comme l’exige la loi. Notre engagement à l’égard de la confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis sur le présent Site à partir de la date de son entrée en vigueur. Toute modification s'appliquera aux données personnelles obtenues conformément aux versions antérieures de notre engagement.

Qu'en est-il des adresses IP?
La première fois que vous vous êtes connecté à Internet, une base de données en ligne a attribué à votre ordinateur un numéro, appelé adresse IP. Chaque fois que vous accédez à un site Internet, votre ordinateur envoie cette adresse IP à l'ordinateur hôte (qui a lui aussi une adresse IP), ce qui permet aux deux ordinateurs de communiquer et de conserver une trace des échanges (comme un système téléphonique conserve une liste des appels téléphoniques effectués ou reçus), dont la date et l'heure. Nous n'utilisons pas à des fins commerciales les adresses IP pour retracer l'identité des utilisateurs de nos sites Internet, le routage ou des procédures semblables. Évidemment, nous nous réservons le droit de le faire pour protéger la sécurité de nos systèmes et respecter nos obligations juridiques.

Aspects juridiques

Modalités d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation ») régissant l’utilisation et l’accès aux informations, au matériel, aux services / fonctions et aux pages du présent Site (le « site »). En accédant au présent site, vous reconnaissez expressément accepter et comprendre les présentes Modalités d’utilisation. À défaut d’acquiescer aux présentes Modalités d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site et ne pas vous en servir. 

Zurich Compagnie d'Assurances SA (Division canadienne) détient les droits de propriété et d’utilisation du présent Site. Les Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps, à la seule discrétion de la Compagnie. Veuillez vérifier les Modalités d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site, car toute version actualisée en régit l’accès ou l’utilisation.

1. RESTRICTIONS RELATIVES À L'ACCÈS LOCAL

Le site ne s’adresse à aucune personne se trouvant dans une juridiction interdisant sa publication ou sa mise à disposition en raison de la nationalité, du domicile de cette personne ou d’autres raisons ou si le site et son contenu sont contraires aux lois et règlements locaux. Les personnes concernées par de telles restrictions ou interdictions n’ont pas le droit d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant ce site, vous le faites de votre propre chef et il vous incombe de respecter les lois et règlements locaux en vigueur.  

2. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE. IL N’Y A DONC AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN BESOIN PARTICULIER DE L’UTILISATEUR. IL N’Y A AUCUN ENGAGEMENT NI AUCUNE GARANTIE AU CHAPITRE DU CONTENU, DU FONCTIONNEMENT, DES LIENS OU DES COMMUNICATIONS, Y COMPRIS EN CAS D’ERREURS, DE CORRECTIONS OU DE DEFAUTS, DE TRANSMISSIONS INTERROMPUES OU INTERCEPTEES, DE PERTES DE DONNEES, DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ELEMENT SUSCEPTIBLE DE NUIRE. 

En aucun cas, la Compagnie, ses filiales ou ses sociétés affiliées ne peuvent être responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, secondaires ou conséquents, associés à l’accès au présent site et à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site dont les liens dirigent vers le présent site.

Il incombe à l'utilisateur du présent Site d'évaluer l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils juridiques, comptables, fiscaux ou financiers, d’avis d’investissement ou professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.  

Les données, les caractéristiques et les fonctions contenues sur le présent Site sont fournies uniquement à des fins informatives et éducatives. Il ne faut pas se fier aux informations qui y sont affichées au moment de prendre une décision de placement, d’établir un plan financier ou une autre décision. L’utilisateur tiendra toujours compte de sa situation personnelle générale et de son profil risques-rendement.  

Par conséquent, la Compagnie n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage des informations contenues dans le présent Site. On recommande à l’utilisateur de consulter un conseiller professionnel en fonction des circonstances qui lui sont propres.

Veuillez également consulter sur le site les exonérations de responsabilité au sujet de documents précis.

3. ABSENCE D’OFFRE

Aucune des informations contenues dans le présent Site ne pourra être considérée comme une sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation ou tout autre service en vue de proposer l’achat ou la cession d’un investissement ou la conclusion d’autres transactions. Pour tout renseignement sur un produit spécifique ou un pays, prière de consulter le site Internet concerné. Aucun élément du présent Site ne constitue une promesse ou une offre d’emploi; la Compagnie et ses sociétés affiliées respectent les principes de non-discrimination à l’embauche et de la diversité en milieu de travail et toutes les demandes sont examinées conformément aux lois qui s’appliquent.

4. DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES

Ce site peut contenir des déclarations prévisionnelles qui reflètent les attentes actuelles à l’égard d’événements futurs se fondant sur certaines hypothèses et comprenant des déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré.  Si ces déclarations représentent le jugement et les attentes de la Compagnie au moment de leur publication, un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs importants peut entraîner un écart notable entre les résultats réels et l’évolution de la situation par rapport à ceux prévus. Par conséquent, il ne faut pas se fier sans réserve à ces déclarations. La Compagnie n’est pas tenue de mettre à jour ou de modifier les énoncés prospectifs sur ce site en raison d’éléments nouveaux, d’événements futurs ou de tout autre motif.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Zurich et ses logos sont des marques de commerce de la Compagnie. Sauf indication contraire, toute la propriété intellectuelle sur le présent Site, en particulier les droits d’auteur et les marques déposées, et les droits similaires concernant les renseignements, textes, graphiques, images, logos, caractéristiques ou fonctions, et toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence »), sont la propriété exclusive de la Compagnie. Ils ne pourront être copiés, reproduits, affichés, transmis, distribués, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) sans le consentement écrit exprès de la Compagnie (sauf concernant le point énoncé ci-après). 

Aucune information ou indication du présent Site ne sera interprétée comme constituant l’octroi d’un permis ou le droit d’utiliser les droits d'auteur, les marques de commerce ou les logos. De plus, le téléchargement ou l'impression des documents présentés sur le présent Site n'entraînera pas le transfert, explicite ou implicite, de droits. Par contre, le téléchargement et l’impression de pages du présent Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales sont autorisés, sous réserve de ne pas en éliminer le droit d’auteur ou l'avis de droit de propriété.

Les droits d’auteur de certains documents et autres textes présentés sur le présent Site sont détenus par des tiers. De tels documents ont été reproduits sur le présent Site avec la permission des tiers titulaires des droits d’auteur. Il faut vérifier les mentions de droit d’auteur de ces documents. 

6. DONNÉES DU MARCHÉ

Zurich se sert du présent Site pour fournir aux investisseurs des données sur les actions de « Zurich » Compagnie d’Assurances SA et éventuellement d’autres instruments de Zurich Insurance Group cotés à la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) ou dans une autre Bourse (« données de marché »). La Compagnie obtient en général ce genre de données auprès de fournisseurs tiers (« fournisseurs de données de marché »). La Compagnie peut cesser à sa discrétion, en tout temps et sans préavis, de fournir des données de marché. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité de la Compagnie et du fournisseur tiers ne saura être engagée pour l’exactitude, l’intégralité, un retard ou une interruption de la transmission des données de marché ou des pertes et des dommages causés de quelque manière que ce soit en connexion avec les données de marché, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes ou les dommages directs ou indirects et les pertes de bénéfices. La Compagnie ou le fournisseur tiers, selon le cas, conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données de marché. Vous êtes tenu de respecter strictement les restrictions de divulgation ou toute autre  restriction concernant l’utilisation des données de marché, le cas échéant.

7. LIENS HYPERTEXTES

Les liens du présent Site vers d’autres sites Internet sont fournis pour renseigner et rendre service.
La Compagnie décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche le contenu et le fonctionnement. La Compagnie ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des organismes de réglementation et à des règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Internet (ou un lien en provenance d’un autre site Internet vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Internet, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Internet. La Compagnie présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Internet accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

8. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DES DONNÉES

On trouve la politique sur la protection des renseignements personnels qui s’applique au présent Site sous le lien Politique de confidentialité, sous réserve des présentes modalités.

9. COMMUNICATIONS, SURVEILLANCE, DIVERS

Outre le cas où la loi le prévoit et sous réserve de notre politique de protection de la confidentialité et des données (voir la section ci-dessus), tous les messages ou renseignements transmis au présent site ou par son intermédiaire deviennent la propriété de la Compagnie. La Compagnie se réserve le droit d'utiliser tout matériel (p.ex., commentaires, idées, concepts, techniques ou savoir-faire) transmis pour quelque usage que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, à des fins de reproduction, de distribution, de publication et d'affichage.

En divulguant des informations personnelles à la Compagnie ou à ses sociétés affiliées, vous reconnaissez et convenez que lesdites données peuvent être traitées, stockées et archivées aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées par la Compagnie ou ses sociétés affiliées ou par un tiers au nom de ces dernières et qu’elles peuvent être transmises dans votre pays de résidence et à l’étranger à d’autres sociétés membres du Zurich Insurance Group. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que ces données puissent être éventuellement transmises à des pays dans lesquels la législation sur la protection des données est moins stricte que dans votre pays de résidence.

La Compagnie n'est pas tenue de surveiller l'information ou les messages transmis au présent Site et par son intermédiaire ou à un quelconque site auquel le présent site est lié ou y menant. Toutefois, la Compagnie se réserve le droit de surveiller ce matériel, y compris les salons de clavardage ou d'autres éléments en ligne semblables. Vous reconnaissez qu'aucune obligation, quelle qu’elle soit, n'est associée à une telle information et que la soumission ou la transmission de cette information n’ont pas pour effet de créer une relation confidentielle, contractuelle ou autre entre vous et la Compagnie.

10. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas : 

  • inscrire ou transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
  • inscrire ou transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire; 
  • interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
  • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de la Compagnie;
  • afficher ou télécharger des informations sur le présent Site pour lesquelles vous ne détenez pas les divers droits. Vous indemniserez la Compagnie des dommages et des coûts qu’elle contractera en cas de téléchargement de votre part d’un contenu inapproprié.

MISE EN GARDE :

TOUTE TENTATIVE, DE LA PART DE QUICONQUE, D'ENDOMMAGER LE PRÉSENT SITE OU D'ENTRAVER SON BON FONCTIONNEMENT CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS RÉGISSANT LES DROITS CIVILS ET CRIMINELS. LA COMPAGNIE SE RÉSERVE DONC LE DROIT D'ENGAGER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AU CONTREVENANT, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE QUE LUI PERMET LA LOI. 

11. LOI ET DROIT APPLICABLES

Le présent Site et ses Modalités d’utilisation seront interprétés, mis en application et exécutés conformément au droit positif du Canada, sans référence à des principes de conflit de lois. Le lieu de juridiction est  le Canada.

Dernière mise à jour : juillet 7, 2014

Fichiers témoins (« Cookies »)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données qui contiennent et recueillent des renseignements. Habituellement, ils sont transmis par un site Internet comme le nôtre et enregistré dans l'ordinateur de l'utilisateur. Chaque fois que l'utilisateur demande une page provenant du site Internet, les fichiers témoins sont renvoyés vers le site. Nous n’utilisons pas de fichiers témoins pour obtenir à votre insu votre adresse de courrier électronique ou d’autres renseignements personnels.

Notre objectif : utiliser sur ce site les fichiers témoins de manière responsable pour mieux vous servir. Citons quelques exemples :

  • ne pas vous obliger à vous identifier chaque fois que vous accédez à notre Site Internet; 
  • personnaliser notre Site Internet et vous faire ainsi gagner du temps; 
  • connaître les sites précédents ou suivants consultés par les personnes ayant visité notre Site; 
  • déterminer quelles sections de notre Site Internet sont le plus utilisées par nos visiteurs et clients, et les améliorer en conséquence. 

Les renseignements personnels que vous nous avez fournis sur ce site peuvent être liés aux données enregistrées dans le fichier témoin afin de nous permettre de mieux vous servir, comme il est mentionné ci-dessus. 

Vous pouvez accepter ou refuser les fichiers témoins 

Si vous préférez ne pas recevoir de fichier témoin ou être avisé chaque fois qu'un fichier témoin vous est transmis, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous désactivez les fichiers témoins, vous devriez pouvoir, dans la plupart des cas, consulter et utiliser notre Site Internet. Cependant, vous ne serez peut-être pas en mesure de tirer parti de certaines caractéristiques ou fonctions de ce site et la vitesse de navigation pourrait être plus lente.

Collecte

REMARQUE : La collecte de renseignements personnels ou de toute autre information sur un site que vous consultez et qui est lié au présent Site sera effectuée conformément à ses politiques et assujettie aux lois applicables. 

Information anonyme 

Pour diverses raisons, y compris pour évaluer le trafic et les sections préférées de notre Site, nous pouvons de temps à autre obtenir et échanger certaines données statistiques anonymes au sujet de l'utilisation de notre Site ou de ses utilisateurs. Ces données sont regroupées de façon anonyme et nous vous garantissons qu'elles ne permettront pas de vous identifier personnellement. 

Renseignements personnels

Sur ce site, nous pouvons recueillir auprès de vous des renseignements personnels pour : 

  • répondre à vos questions ou vous inscrire sur une liste de diffusion, selon votre demande;  
  • vous permettre d'utiliser les options ou les fonctions de ce site;
  • vous aiguiller vers une de nos sociétés affiliées (compagnies qui sont membres de notre Groupe), un agent ou vers un partenaire externe qui peut répondre à un besoin dont vous nous avez fait part; 
  • vous conseiller correctement; 
  • empêcher toute transaction non autorisée ou autres activités frauduleuses; 
  • vous offrir des renseignements sur des produits et services pouvant vous intéresser; 
  • répondre à des exigences juridiques. 

Si vous faites affaire avec nous (ou soumettez une proposition à cette fin), nous pouvons aussi recueillir des renseignements pour : 

  • nous permettre d'évaluer votre proposition ou demande de prolongation ou de renouvellement ;
  • ouvrir un dossier à votre nom; 
  • selon les produits que nous vous fournissons, informer un coassureur, un réassureur ou d'autres parties des détails dont ils ont besoin pour s'occuper des transactions qui leur ont été confiées 
  • traiter vos paiements, vos demandes de remboursement, les sinistres, etc.

Si nous obtenons des renseignements personnels auprès d'une autre source que vous, nous le faisons dans les limites permises par la loi. Les autres sources peuvent comprendre nos sociétés affiliées, des sources publiques, des agences de renseignements sur la consommation, des agences d'évaluation du crédit, des fournisseurs de services médicaux, des sociétés qui fournissent des données démographiques ou de marketing et des partenaires externes. 

Méthodes de protection

La protection de vos renseignements personnels nous importe. Outre nos serveurs sécurisés, qui sont inaccessibles aux personnes non autorisées, nous pouvons éventuellement, selon le caractère des renseignements en cause et d'autres facteurs, avoir recours sur ce site Internet à d'autres mesures de sécurité, dont : 

  • systèmes protégés par nom d'utilisateur et mot de passe, 
  • transactions électroniques sécurisées (TES), 
  • protocole SSL, 
  • pare-feu (matériel et logiciels). 

Le stockage ou la transmission de l'information, que ce soit par le système postal ou par Internet, n'offre pas une sécurité absolue. Nous pensons, toutefois, qu’en collaborant avec nos clients, il est possible de minimiser les risques. Veuillez lire Que peut faire un client pour contribuer à protéger ses renseignements personnels? 

« Filiales » ou « sociétés affiliées » : Exemple 1

Par « filiales » ou « sociétés affiliées », nous entendons des sociétés (entités juridiques distinctes) qui sont membres du Zurich Insurance Group.

Lorsque vous consultez notre Site à la recherche de renseignements précis, le système vous demande de sélectionner votre pays, ce qui vous permet de contacter la filiale la plus à même de vous servir. C’est elle qui recueillera ou utilisera des renseignements personnels ou d'autres informations, conformément à ses politiques et sous réserve des lois qui s'appliquent à elle. Cependant, lorsque nous échangeons directement des renseignements personnels recueillis sur le présent Site avec une société affiliée établie dans votre pays ou à l'étranger, nous vous garantissons que celle-ci s'est engagée à protéger cette information.

Exemple 2

À l’occasion, nous faisons appel dans votre pays de résidence ou à l’étranger à des fournisseurs de services externes ou à des sous-traitants qui fournissent en notre nom certains services, dont s’occuper de la facturation, répondre aux appels téléphoniques et à des demandes de renseignements, traiter les sinistres de nos clients ou envoyer des annonces concernant les produits.

Lorsque nous donnons à des fournisseurs de services et à des sous-traitants accès aux renseignements personnels recueillis, nous exigeons qu'ils les protègent et se conforment aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. Nous leur interdisons d'échanger ces renseignements avec des sociétés non affiliées et d'envoyer à nos clients des courriels indésirables (pourriels).

Partenaires externes

Nous entendons par « partenaire externe », une société ou une personne avec laquelle nous travaillons, mais qui n'est ni une société affiliée du Zurich Insurance Group ni un fournisseur de services ou un sous-traitant, comme dans l'Exemple 2

Nous pouvons collaborer avec des partenaires externes choisis de votre pays de résidence ou de l’étranger pour développer des offres conjointes ou distinctes adaptées à vos besoins ou vous offrant un éventail de choix. Nous pouvons ainsi nous associer avec un établissement bancaire externe pour que vous puissiez profiter de certains produits bancaires.  

Ce faisant, si nous jugeons nécessaire d'échanger des renseignements personnels recueillis sur le présent Site avec un partenaire externe, nous nous efforçons de lui fournir que ceux requis pour les produits ou services offerts.

Pour travailler avec nous, les partenaires externes doivent s'engager à protéger les renseignements personnels que nous échangeons avec eux et à se conformer aux lois applicables sur le respect de la vie privée et la protection des données. En outre, il leur est interdit de donner ces renseignements à des sociétés  non affiliées et d'envoyer à nos clients courriels indésirables (pourriels). 

Si, toutefois, vous souhaitez que nous n'échangions pas les renseignements personnels recueillis sur le présent Site avec des partenaires externes dans le cadre d’offres non conjointes (p.ex., que nous n’offrons pas ou ne parrainons pas conjointement avec le partenaire externe ou qui ne sont pas réalisées conformément à une entente de marketing conjointe), dites-le-nous  (option de refus) et nous respecterons votre requête.

Exemple 3

Nous partageons aussi, s’il y a lieu, des renseignements personnels à l’extérieur : 

  • pour respecter des lois, des règlements et,  lorsque c’est obligatoire, les règles de l’industrie; 
  • pour résoudre les différends qui peuvent survenir au sujet des services et de la facturation;
  • dans le cadre d’une procédure judiciaire; 
  • pour empêcher la fraude; 
  • avec quiconque qui détient un intérêt juridique ou bénéficiaire au nom d’un client ou en notre nom;
  • selon les produits que nous vous fournissons, pour respecter des obligations contractuelles ou d’autres obligations dans le contexte de la réassurance, de la titrisation et des garanties financières et autres transactions de ce genre;
  • comme vous pouvez le demander ou l’approuver. 

Anciens clients

Si vous cessez de faire affaire avec nous, nous traiterons vos renseignements personnels recueillis sur le présent Site conformément aux conditions de l'engagement pris à l’égard de la confidentialité. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que l'exige la loi. Nous vous contacterons de temps à autre pour vous tenir au courant des nouveaux produits et services, sauf demande contraire de votre part. 

Option de refus

Remarque : Actuellement, nous n'échangeons aucun renseignement personnel recueilli sur le présent Site avec des partenaires externes, sauf comme précisé dans l'Exemple 3. Nous pouvons échanger des renseignements personnels avec des fournisseurs de services externes et des sous-traitants pour les besoins décrits dans l’Exemple 2

Si, à l'avenir, nous prévoyons échanger des renseignements personnels recueillis sur le présent Site avec des partenaires externes dans le cadre d’offres non conjointes, nous vous donnerons la possibilité de refuser (option de refus).

Communiquez avec nous

Pour toute question se rapportant à un site Web en lien avec celui-ci, veuillez communiquer directement avec le site concerné ou la société qui en est responsable. 

Pour toute question se rapportant au présent Site, communiquez avec nous par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone. Veuillez adresser votre demande à notre agent de protection de la vie privée.

Renseignements

Agent de la protection de la vie privée  
Téléphone : 416 586 6773
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