Responsabilité civile environnementale pour le domaine immobilier

Il arrive souvent que des opérations immobilières échouent ou se révèlent complexes parce que le bien immobilier subit les répercussions négatives d’un incident de pollution réel ou soupçonné en raison d’une utilisation passée ou actuelle des lieux ou en raison de son emplacement. La RC environnementale pour le domaine immobilier peut s’avérer un outil efficace de gestion des risques et faciliter les opérations immobilières en transférant le risque lié à RC pollution à un assureur coté A. 

La RC environnementale pour le domaine immobilier répond aux besoins uniques de l’investisseur immobilier en gestion des opérations et des portefeuilles. Cette police peut servir d’outil pour accélérer le financement immobilier ou les fusions et acquisitions.

La police englobe une protection pour la contamination historique, pour la reprise réglementaire des travaux de dépollution ainsi que pour les nouveaux incidents de pollution. La couverture s’étend aux coûts de nettoyage du site de première partie, aux dommages corporels et aux dommages matériels des tierces parties, y compris les frais de défense.