Cautionnements de contrat

Lettre de cautionnement en vue de la présélection

Les entrepreneurs doivent de plus en plus souvent se soumettre à une présélection par les propriétaires et les architectes avant de pouvoir soumissionner un projet. À cette fin, l'entrepreneur doit souvent présenter une lettre de leur société de cautionnement indiquant qu'il a obtenu un cautionnement.

Cautionnements de soumission

Un cautionnement de soumission garantit que le soumissionnaire retenu concluera un contrat valide avec l'auteur de l'appel d'offre et fournira la garantie de bonne exécution.

Convention d'indemnisation

Une convention d'indemnisation engage la société de cautionnement à fournir des cautionnements de bonne exécution et de paiement si le marché est attribué à l'entrepreneur.

Cautionnement de bonne exécution

Le cautionnement de bonne exécution fournit une garantie financière que l'entepreneur respectera toutes les conditions du contrat.

Cautionnement de paiement de main-d'oeuvre et de matériaux

Le cautionnement de paiement de main-d'oeuvre et de matériaux fournit une garantie financière que l'entrepreneur paiera les parties qui ont participé, en tant que travailleurs ou fournisseurs, à l'exécution du contrat cautionné.

Cautionnement d'entretien

Un cautionnement d'entretien garantit que l'entrepreneur respectera les dispositions du contrat visant la garantie (garantie d'entretien). Remarque : comme un cautionnement de bonne exécution garantit l'observation de toutes les dispositions du contrat, il n'est habituellement pas nécessaire d'exiger en plus un cautionnement d'entretien.