Politique en matière de confidentialité

Quels sont les attributs qu’un partenaire doit posséder pour être capable de combler vos besoins d’assurance? Nous pensons qu’un aspect important est la détermination du partenaire à protéger votre vie privée et à respecter la manière dont vous souhaitez être servi.

Cela étant, pour ce site Web, nous avons adopté nos trois principes de base en matière de protection des renseignements personnels :*

Notre but est que vous tiriez le maximum de notre site Web, que vous le consultiez de façon anonyme si vous le souhaitez et que vous puissiez choisir le type d’interaction que vous préférez.*

Ayez du plaisir à naviguer sur notre Web!

Important : Veuillez consulter notre page sur la protection des renseignements personnels mondiale pour de plus amples détails. Vous trouverez également ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées (Foire aux questions ou FAQ) qui, avec les définitions et les exemples, font également partie de la présente politique. Veuillez lire nos modalités d’utilisation, qui régissent l’utilisation du présent site. L’utilisation du site équivaut à l’acceptation de la présente politique et de ses modalités d’utilisation.

*Veuillez noter que le pronom et « vous » et les déterminants « votre » et « vos » renvoient à vous, en tant que personne physique, et non en tant qu’entité juridique ou personne morale. Le pronom « nous » ou les déterminants « notre » et « nos » renvoient à Zurich Compagnie d’Assurances, une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada, qui est propriétaire exploitant du présent site Web.


Traitement transfrontalier

Les renseignements personnels sont traités par Zurich Insurance Group, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services, tant nationaux qu’étrangers. Pour obtenir des renseignements sur les fournisseurs de services étrangers, communiquez avec l’agent de la protection de la vie privée de Zurich Canada à compliance.zurich.canada@zurich.com.

Aucune surprise

  • Le site Web ne recueille aucun renseignement personnel. Il peut recueillir des renseignements anonymes qui ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.
  • Nous nous servons de témoins consciencieusement pour mieux vous servir.
  • Aucun courriel indésirable : Nous n’envoyons pas de courriel indésirable de masse. Si nous communiquons avec vous par courriel pour, par exemple, répondre à vos questions, vous aider avec une fonction que vous avez sélectionnée sur notre site, ou sinon, pour donner suite à une requête de votre part.
  • Nous vous expliquons la façon dont nous recueillons des renseignements personnels et les raisons pour lesquelles nous le faisons.
  • Il est possible que nous vous demandions des renseignements personnels si vous vous inscrivez chez nous, si vous remplissez un formulaire ou si vous achetez l’un de nos produits. Dans la mesure du possible, nous indiquons les renseignements dont nous avons besoin et ceux qui sont facultatifs.
  • Il est possible que nous recueillions des renseignements personnels pour répondre à vos questions, pour ouvrir ou servir votre compte ou pour vous diriger vers une société membre du groupe ou vers un tiers qui est mieux à même de vous aider, ou pour toute autre autre raison, comme il est expliqué ici.
  • Si nous recueillons des renseignements personnels auprès d’autres sources, ils le sont uniquement de la manière décrite ici.
  • Nous utilisons les renseignements personnels recueillis conformément à cet engagement en matière de protection des renseignements personnels.

Nous protégeons vos renseignements personnels

  • Nous avons mis en place des procédures visant à limiter les personnes ayant accès aux renseignements personnels et recourrons à diverses méthodes, de serveurs sécurisés à d’autres types de technologies, afin de les protéger.
  • Nous ou les sociétés membres de notre groupe (exemple 1) et nos fournisseurs externes retenus pour acquitter certaines fonctions pour notre compte (exemple 2) assurons la protection des renseignements personnels. Pour travailler avec nous, ces fournisseurs doivent s’engager à protéger les renseignements personnels que nous leur communiquons.
  • Vos renseignements personnels communiqués ou divulgués à des personnes externes le sont comme vous l’exigez ou y consentez ou comme le prévoit les partenaires externes mentionnés ci-dessous, ou si cela est légalement nécessaire ou recommandé (exemple 3).
  • Nous protégeons vos renseignements personnels conformément à la loi, même si vous cessez d’être notre client.

Nous écoutons

  • Pour vous proposer encore plus de choix, il est possible que nous coopérions avec des partenaires externes de confiance. Il est possible que vous receviez de l’information sur des produits et des services proposés par ces partenaires.
  • Cependant, si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas communiqués aux partenaires externes à cette fin (lorsqu’il ne s’agit pas d’une offre conjointe de notre part), vous pouvez nous le signifier (se désinscrire) et nous honorerons votre requête. Consultez nos coordonnées au bas de la page.
  • Nous vous aidons à nous parler de notre engagement en matière de protection des renseignements personnels. Consultez nos coordonnées au bas de la page.
  • Vous pouvez également communiquer avec nous si les renseignements personnels que nous possédons sur vous comportent des erreurs. Nous ferons tout notre possible pour les corriger.
  • Si nous apportons des modifications importantes à notre engagement en matière de protection des renseignements personnels, nous le signifierons sur notre site Web. Vous pouvez également être avisé de toute autre manière prescrite en droit.

Foire aux questions

Pourquoi lire cette FAQ?

Cette FAQ, ainsi que les définitions et exemples, font partie intégrante de notre engagement en matière de protection des renseignements personnels (notre politique de protection des renseignements personnels).

  • Quel est l’objectif de cette politique?
  • Que signifient les pronoms « vous » ou « nous »?
  • En quoi consistent nos modalités d’utilisation?
  • Cet engagement en matière de protection des renseignements personnels s’applique-t-il à d’autres sites Web ou sociétés du groupe de Zurich Insurance Group?
  • À quoi servent les liens vers d’autres sites?
  • Que peut faire le client pour protéger ses renseignements personnels?
  • Qu’en est-il des renseignements personnels des enfants?
  • Comment êtes-vous informé de notre engagement en matière de protection des renseignements personnels?
  • Qu’en est-il des modifications apportées à notre engagement en matière de protection des renseignements personnels?
  • Qu’en est-il des adresses IP?

Si, après avoir lu notre FAQ, vous avez encore d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Consultez nos coordonnées au bas de la page.

Quel est l’objectif de cette politique?

Pour vous faire part, à titre de client ou de client potentiel, de notre opinion et nos efforts en matière de protection de vos renseignements personnels eu égard à l’utilisation de ce site. Nous appliquons également d’autres mesures exigées par la loi. Le pronom « vous » renvoie à un client actuel ou potentiel individuel ou à un visiteur de ce site Web. Il n’inclut pas les personnes morales ou autres entités juridiques. Le pronom « nous » renvoie à Zurich Compagnie d’Assurances, une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada, et à aucune autre entité juridique.

Que signifient les pronoms « vous » et « nous »?


Le pronom « vous » renvoie à un client actuel ou potentiel individuel ou à un visiteur de ce site Web. Il n’inclut pas les personnes morales ou autres entités juridiques. Le pronom « nous » renvoie à Zurich Compagnie d’Assurances, une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada, et à aucune autre entité juridique.

En quoi consistent nos modalités d’utilisation?


À l’instar d’autres sites Web, l’utilisation de notre site est assujettie à certaines modalités générales. Ces modalités sont énoncées dans nos modalités d’utilisation, qui intègrent par renvoi notre engagement en matière de protection des renseignements personnels (y compris la FAQ, les définitions et les exemples). L’utilisation de ce site équivaut à l’acceptation de nos modalités d’utilisation.

Cet engagement en matière de protection des renseignements personnels s’applique-t-il à d’autres sites Web ou sociétés du groupe de Zurich Insurance Group?


Cette politique ne s’applique qu’au présent site Web, qui appartient et est exploité par Zurich Compagnie d’Assurances, une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada, et à aucune autre entité juridique. Ce site Web est assujetti à la législation suisse et canadienne. Veuillez consulter d’autres sites Web pour vous informer de leur politique.

À quoi servent les liens vers d’autres sites?


Nous avons fourni des liens vers d’autres sites Web à titre d’information et pour votre commodité.

Certains sites peuvent être situés ailleurs que dans votre pays de résidence et être assujettis à des règlements et à des organismes de réglementation différents. Avant de communiquer des renseignements personnels sur un site, nous vous recommandons de consulter la politique de protection des renseignements personnels et les modalités d’utilisation du site en question. Veuillez également lire nos modalités d’utilisation pour de plus amples renseignements sur les liens.

Que peut faire le client pour protéger ses renseignements personnels?

Nous vous recommandons de ne communiquer à personne votre identifiant ou votre mot de passe personnel et de ne pas les noter dans un lieu non sécurisé, comme votre portefeuille ou à proximité de votre ordinateur. Si d’autres personnes connaissent votre identifiant et votre mot de passe, elles pourront se connecter et accéder à votre compte. Nous vous recommandons également d’envoyer, dans la mesure du possible, toute information personnelle par courriel chiffré ou un autre mode de transmission sécurisé. Lorsque vous faites avec une entreprise, nous vous recommandons de consulter sa politique de protection des renseignements personnels et ses modalités d’utilisation avant de fournir des renseignements personnels.

Qu’en est-il des renseignements personnels des enfants?

Nous nous soucions également de la vie privée de vos enfants et nous nous engageons à la protéger. Ce site Web ne s’adresse pas aux personnes mineures et ne recueille sciemment aucun renseignement personnel de personnes de moins de 16 ans. Dans la plupart des cas, les renseignements personnels de personnes mineures que nous détenons nous ont été fournis par les parents ou les tuteurs légaux.

Comment êtes-vous informé vous de notre politique de protection des renseignements personnels?


Que vous soyez un client actuel ou potentiel ou que vous visitiez notre site Web, vous pourrez lire notre engagement en matière de protection des renseignements personnels sur notre site Web. Vous pouvez également être avisé de toute autre manière prescrite en droit.

Qu’en est-il des modifications apportées à notre politique de protection des renseignements personnels?


Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre engagement en matière de protection des renseignements personnels. Nous notifierons tout changement important sur notre site Web. Vous pouvez également être avisé de toute autre manière prescrite en droit. Notre politique s’applique aux renseignements personnels recueillis sur ce site à compter de la date d’entrée en vigueur de l’engagement. Toute modification apportée à notre politique de protection des renseignements personnels s’appliquera aux renseignements personnels recueillis sous le régime des versions antérieures de notre politique.

Qu’en est-il des adresses IP?


Quand vous vous êtes connecté pour la première fois à Internet, un numéro, appelé adresse IP, a été attribué à votre ordinateur par une base de données Internet centrale. Chaque fois que vous accédez à un site Web, comme le nôtre, votre ordinateur envoie cette adresse IP à l’ordinateur hôte (qui possède également sa propre adresse IP). Cela permet aux deux ordinateurs de communiquer et de conserver un enregistrement de l’échange (tout comme les systèmes téléphoniques qui conservent un enregistrement des appels passés ou reçus), y compris la date et l’heure de cet échange. Nous n’utilisons pas les adresses IP pour déterminer l’identité des utilisateurs de nos sites Web ni d’historiques de connexion ou d’autres procédures du genre à des fins commerciales. Par contre, nous nous réservons le droit de le faire afin de protéger la sécurité de nos systèmes et de respecter nos obligations légales.

Contentieux

Modalités d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Modalités d’utilisation »), car elles s’appliquent à votre accès et à l’utilisation de tout renseignement, document ou fonctionnalités ou fonctions figurant sur ce site Web et sur toute page de ce dernier (le « Site »). En accédant au Site, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation, nous vous demandons de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser. Ce Site est détenu et exploité par Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne) (la « Société », « Zurich » ou « Zurich Canada »), une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada. Le droit suisse et le droit canadien régissent ce Site et ses Modalités d’utilisation. Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, au seul gré de la Société. Assurez-vous de consulter les présentes Modalités d’utilisation chaque fois que vous accédez au Site et utilisez celui-ci, étant donné que toute version mise à jour s’applique à votre accès au site et son utilisation.

 

1. RESTRICTIONS LOCALES RELATIVES À L’ACCÈS

Le présent Site ne s’adresse pas aux personnes d’un territoire (du fait de leur nationalité, lieu de résidence, citoyenneté, etc.) où la publication du présent Site et l’accès à son contenu contreviennent aux lois et à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devez vous abstenir d’accéder au présent Site et de l’utiliser. Vous accédez au présent Site et l’utilisez de votre propre gré. Il incombe à vous seul de respecter les lois et règlements en vigueur.

2. AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT QUANT AU CONTENU, AU FONCTIONNEMENT, AUX LIENS OU AUX COMMUNICATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX DÉFAUTS, AUX ERREURS OU À LEUR CORRECTION, AUX INTERRUPTIONS, AUX INTERCEPTIONS, AUX PERTES DE DONNÉES, À L’ABSENCE DE VIRUS OU À D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

La Société, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sauraient nullement être tenues responsables envers quiconque des coûts ou des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant ou survenant dans le cadre de l’accès, l’utilisation, l’incapacité d’accès ou d’utilisation du Site ou de ses fonctions ou fonctionnalités, y compris la navigation ou le téléchargement de renseignements, de données, de textes, d’images ou d’autres éléments se trouvant sur le Site ou dans un lien vers ou à partir de ce Site.

Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions, des services et des autres renseignements fournis dans ce Site. Les renseignements figurant sur ce Site ne doivent pas être interprétés ni être considérés comme étant des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, en placement ou professionnels, ou comme étant des conseils sur des questions ou des faits précis.

Les renseignements et les fonctionnalités et fonctions figurant sur ce Site ne sont fournis qu’à titre d’information et dans un but éducatif seulement. Nul renseignement figurant sur ce Site ne devrait servir de base pour prendre une décision de placement, de planification financière ou toute autre décision. Les utilisateurs doivent toujours tenir compte de leur situation personnelle générale, de leur horizon de placement et de leurs préférences en matière de risque.

Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage de ces renseignements. Les utilisateurs de ce Site devraient consulter leurs conseillers professionnels pour ce qui est de leur situation personnelle.

Veuillez également vérifier toute clause d’exonération de responsabilité relative aux documents en particulier publiés sur le Site.


3. AUCUNE OFFRE

Nul énoncé figurant sur ce Site ne saurait être interprété comme une forme de sollicitation, une offre, un conseil, une recommandation, ni une proposition de service d’acquisition ou d’aliénation d’un placement ou de participation à une autre forme de placement ou d’opération. Pour obtenir des renseignements sur des produits ou sur un pays en particulier, veuillez consulter le site Web s’y rapportant. Nul énoncé figurant sur ce Site ne constitue une promesse ou une offre d’emploi. La Société et les sociétés membres de son groupe s’engagent à respecter les principes d’égalité d’accès à l’emploi et de diversité en milieu de travail; toutes les candidatures sont étudiées conformément à la législation en vigueur.

4. ÉNONCÉS PROSPECTIFS


Le Site est susceptible de contenir des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs postulent des prévisions actuelles concernant des événements futurs. Ils sont fondés sur certaines hypothèses et comportent des déclarations qui ne sont pas directement liées à un fait avéré ou actuel. Ces énoncés expriment l’avis et les prévisions de la Société au jour de leur publication, mais en raison de plusieurs risques et incertitudes et d’autres facteurs importants, l’évolution et l’issue de la situation pourraient diverger considérablement des prévisions de la Société. Par conséquent, vous ne devez pas vous fier à des énoncés prospectifs formulés sur le Site. La Société n’est nullement tenue de mettre à jour ni de modifier les énoncés prospectifs figurant sur le Site, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou d’autres circonstances.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


« Zurich » et ses logos sont des marques de commerce déposées de la Société. Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur et les droits sur les marques de commerce, ainsi que les droits de même nature sur les renseignements, textes, graphiques, logos, ainsi que toutes les images, fonctionnalités ou fonctions figurant sur le Site, de même que la mise en page (y compris l’aspect et la convivialité) de celui-ci, appartiennent exclusivement à la Société et ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, transmis ni distribués, ni en totalité ni en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit exprès de la Société (sauf dans les cas prévus ci-dessous).

Nul renseignement figurant sur ce Site ne devrait être interprété comme octroyant une autorisation ou un droit quelconque d’utiliser des droits d’auteur, des marques de commerce ou des logos. De plus, le téléchargement ou l’impression de tout document figurant sur ce Site n’emporte pas le transfert, exprès ou tacite, de droits. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer des pages de ce Site à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition de ne pas supprimer l’avis de droit exclusif ou de droit d’auteur.


Le droit d’auteur sur certains documents et d’autres contenus disponibles sur ce Site appartient à des tiers et ces documents et autres contenus ont été publiés sur ce Site avec l’autorisation des tiers titulaires de droit d’auteur. Vous devez vérifier les avis de droit d’auteur relatifs à ces documents ou contenus.

6. DONNÉES SUR LE MARCHÉ


Zurich utilise le Site pour fournir aux investisseurs des données sur les actions de Zurich Insurance Group SA et, éventuellement, sur d’autres instruments de Zurich Insurance Group inscrits à la cote de la SIX Swiss Exchange ou d’une autre bourse (« données sur le marché »). L’entreprise obtient ces données sur le marché principalement de tiers fournisseurs (« fournisseur de données sur le marché »). La Société peut cesser de vous fournir des données sur le marché à tout moment, sans préavis et à son seul gré. La responsabilité de la Société et du fournisseur de données sur le marché quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données sur le marché, en cas de retard ou d’interruption de la transmission de données sur le marché, ou en cas d’une quelconque perte ou d’un quelconque dommage subis en raison des données sur le marché, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage indirects ou consécutifs et toute perte d’exploitation, est exclue dans la mesure permise par le droit applicable. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les données sur le marché sont détenus par la Société ou le fournisseur de données sur le marché concerné, selon le cas. Vous observerez strictement les restrictions de transfert ou toute autre restriction concernant l’utilisation des données sur le marché que comportent, le cas échéant, ces données sur le marché.

7. LIENS


Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information et pour votre commodité seulement.

La Société n’est pas responsable des liens fournis à partir de ce site (ni d’un site procurant un lien vers notre Site), y compris du contenu ou de l’exploitation. La Société ne vérifie pas ni ne surveille ces liens. Certains sites Web peuvent être situés ailleurs que dans votre pays et être assujettis à des règlements et à des organismes de réglementation différents.


Un lien vers un autre site Web à partir de ce Site (ou un lien vers ce Site à partir d’un autre site Web) ne constitue pas une recommandation, une acceptation, une approbation, une promotion, une offre, ni une sollicitation en ce qui a trait au site Web en question, à son contenu ou aux produits et aux services annoncés ou distribués par l’intermédiaire du site Web en question. La Société croit que les liens vers d’autres sites, pages Web, forums de discussion et d’autres sources sont autorisés par la loi et correspondent aux attentes courantes et habituelles des internautes.

8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DES DONNÉES


La politique sur la protection des renseignements personnels et des données applicable à ce Site est décrite dans la politique sur la protection des renseignements personnels, laquelle est assujettie aux présentes Modalités d’utilisation.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de la politique sur la protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du respect de la vie privée ou de nos pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, de nos employés ou des fournisseurs de services, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous :


Agent de la protection de la vie privée

À l’attention de Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com

 

9. COMMUNICATIONS, SURVEILLANCE, DIVERS


Sauf disposition contraire du droit et sous réserve de notre politique sur la protection des renseignements personnels et des données (se reporter à l’article ci-dessus), tous les messages ou renseignements transmis au présent Site ou par son intermédiaire deviennent la propriété de la Société. La Société se réserve le droit d’utiliser tout élément (p. ex., commentaires, idées, concepts, procédés ou méthodes) transmis à toutes fins, notamment à des fins de reproduction, de distribution, de publication et d’affichage.

En soumettant des données personnelles à la Société ou aux sociétés membres de son groupe, vous reconnaissez et acceptez que lesdites données puissent être traitées, stockées et archivées par la Société ou les sociétés membres de son groupe, ou un tiers en leur nom, aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, et elles peuvent être transmises à d’autres sociétés membres du groupe de Zurich Insurance Group dans votre pays de résidence et à l’étranger. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que les données sont susceptibles d’être transmises vers des pays où la législation sur la protection des données est moins rigoureuse que dans votre pays de résidence. Vos renseignements personnels sont protégés dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou de notre agent. Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels qui s’y trouvent et d’y apporter des corrections en écrivant à :

Agent de la protection de la vie privée
Zurich Compagnie d’Assurances SA (Direction canadienne)
100, rue King Ouest
Bureau 5500
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 800 387-5454, poste 6800
Télécopieur : 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com


La Société n’est nullement tenue de surveiller les renseignements ou les messages transmis au présent Site ou par son intermédiaire ou vers ou par un autre site auquel le présent Site renvoie ou qui crée un lien au présent Site. La Société se réserve toutefois le droit de surveiller ces éléments, y compris les salons de clavardage ou d’autres services semblables sur le site Web. Vous reconnaissez qu’aucune obligation n’est rattachée à ces renseignements ou messages et que leur transmission ne crée aucun accord de confidentialité, ni tacite ni autre, ni aucun lien contractuel entre vous et la Société.

Pour consulter notre énoncé sur la protection des renseignements personnels et obtenir de l’information détaillée sur notre engagement à obtenir un consentement éclairé pour la collecte, l’utilisation, le stockage de renseignements personnels, veuillez cliquer ici.

 

10. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR


Lorsque vous accédez à une partie de ce Site ou que vous vous en servez, vous ne devez pas :

  • afficher ni transmettre des renseignements illégaux, menaçants, violents, offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ni d’autres renseignements répréhensibles de quelque nature que ce soit, y compris, de façon non limitative, tout message caractérisant ou encourageant un comportement qui constitue un acte criminel, engage la responsabilité civile ou viole un droit national ou international;
  • afficher ni transmettre de renseignement ni de logiciel contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres composants nuisibles;
  • nuire au fonctionnement du Site ou empêcher un autre utilisateur d’y accéder;
  • afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer, exploiter de renseignements, de logiciels ni d’autres éléments obtenus par l’intermédiaire de ce Site à des fins commerciales sans le consentement préalable de la Société;
  • publier sur le Site ou télécharger sur celui-ci du contenu dont vous n’êtes pas le titulaire des droits respectifs.

Vous vous engagez à indemniser la Société des frais ou des dommages que la Société engage à la suite du téléversement d’un contenu inapproprié, tel qu’il est décrit ci-dessus.

MISE EN GARDE :


QUICONQUE TENTE D’ENDOMMAGER LE PRÉSENT SITE OU D’ENTRAVER SON BON FONCTIONNEMENT AGIT EN VIOLATION DES LOIS RÉGISSANT LES DROITS CIVIL ET CRIMINEL. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AU CONTREVENANT, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE QUE LUI PERMET LA LOI.

11. DROIT APPLICABLE ET TERRITOIRE COMPÉTENT


Les Modalités d’utilisation du présent Site doivent être interprétées et appliquées conformément au droit substantiel du Canada. Le territoire de compétence est le Canada, ses provinces et territoires.

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle l’information, les documents ou les fonctionnalités ou fonctions du présent Site conviennent à l’usage ailleurs qu’au Canada. Le présent Site ne s’adresse pas aux personnes d’un territoire (du fait de leur nationalité, lieu de résidence, citoyenneté, etc.) où la publication du présent Site et l’accès à son contenu contreviennent aux lois et à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devez vous abstenir d’accéder au présent Site et de l’utiliser. Vous accédez au présent Site et l’utilisez de votre propre gré. Il incombe à vous seul de respecter les lois et règlements en vigueur.


Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées à tout moment. Consultez-les chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez celui-ci.

Dernière mise à jour : 9 janvier 2019

 

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données qui contiennent et recueillent des renseignements. Habituellement, ils sont transmis par un site Web comme le nôtre et enregistrés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Toutes les fois que l’utilisateur demande une page provenant du site Web, les fichiers témoins sont renvoyés vers le site. Nous n’utilisons pas de témoin pour obtenir, à votre insu, votre adresse courriel ou d’autres renseignements personnels.

Notre objectif est d’utiliser consciencieusement les témoins de ce Site pour mieux vous servir. Par exemple :

  • pour ne pas avoir à vous identifier chaque fois que vous accédez à notre site Web;
  • pour personnaliser notre site Web et vous faire ainsi gagner du temps;
  • pour connaître les sites précédents ou suivants consultés par les personnes ayant visité notre site;
  • pour déterminer quelles sections de notre site Web sont le plus fréquentées par nos visiteurs et clients, et les améliorer en conséquence.

Les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans ce site peuvent être liés aux données enregistrées dans les témoins afin de nous permettre de mieux vous servir, comme il est mentionné ci-dessus.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins


Si vous préférez ne pas recevoir de témoin ni être avisé chaque fois qu’un témoin vous est transmis, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous désactivez les témoins, vous devriez pouvoir, dans la plupart des cas, consulter et utiliser notre site Web. Cependant, il se pourrait que vous soyez incapable de tirer parti de certaines fonctionnalités ou fonctions de ce Site et que la vitesse de navigation soit ralentie.

Collecte

REMARQUE : Toute collecte de renseignements personnels ou autre sur un site que vous visitez et qui est lié à ce Site sera effectuée conformément aux politiques de ce site et sera assujettie aux lois applicables.


Information anonyme

Pour diverses raisons, notamment pour évaluer le trafic et les sections les plus fréquentées de notre site, nous pouvons de temps à autre obtenir et échanger certaines données statistiques anonymes au sujet de l’utilisation de notre site ou de ses utilisateurs. Ces données sont regroupées de façon anonyme et nous vous garantissons qu’elles ne permettront pas de vous identifier personnellement.


Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » s’entendent de tout renseignement nominatif qui permet d’identifier la personne et qui n’est pas public. Les renseignements personnels comprennent :

  • l’information sur votre relation avec nous ou les affaires que vous faites avec nous;
  • l’information financière et celle relative à la santé;
  • l’information que vous nous fournissez à votre sujet, par exemple dans un formulaire d’inscription ou une proposition;
  • les autres renseignements personnels non publics vous concernant que nous recevons ou recueillons.

Sur ce Site, nous pouvons recueillir auprès de vous des renseignements personnels afin :

  • de répondre à vos questions ou vous inscrire sur une liste de diffusion comme vous l’avez demandé;
  • de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités ou les fonctions de ce Site;
  • de vous adresser à l’une de ses sociétés affiliées, à un agent ou à un courtier, ou encore à un partenaire externe qui peut répondre à un besoin que vous avez exprimé;
  • de vous conseiller en bonne et due forme;
  • d’empêcher toute transaction non autorisée ou d’autres activités frauduleuses;
  • de vous fournir des renseignements sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser;
  • de satisfaire à des obligations juridiques.

Si vous faites affaire avec nous (ou soumettez une proposition à cette fin), il se peut aussi que nous recueillions des renseignements pour :

  • nous permettre d’évaluer votre proposition ou demande de prolongation ou de renouvellement;
  • ouvrir un dossier à votre nom;
  • selon les produits que nous vous fournissons, pour informer un co-assureur, un réassureur, une société de titrisation de l’actif ou d’autres parties des détails dont ils ont besoin pour s’occuper des transactions qui leur sont confiées;
  • traiter vos paiements, demandes de remboursement, demandes d’indemnité, etc.

Si nous obtenons des renseignements personnels d’une autre source que vous, nous le ferons dans les limites permises par le droit. Il peut s’agir de sources telles que des sociétés membres de notre groupe, des sources publiques, des agences de renseignements sur la consommation, des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de services médicaux, des sociétés qui fournissent des données démographiques ou de marketing et des partenaires externes. Pour obtenir plus d’information sur la collecte de renseignements personnels, veuillez consulter notre déclaration sur la protection des renseignements personnels ici.

Mesures de protection

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. En plus de rendre les serveurs inaccessibles aux personnes non autorisées, nous pouvons, suivant la nature de l’information en question et d’autres facteurs, utiliser d’autres mesures de sécurité sur ce serveur, telles que les suivantes :

  • systèmes protégés par nom d’utilisateur et mot de passe;
  • protocole SET pour les transactions financières;
  • protocole SSL;
  • pare-feu (matériel et logiciels).

Aucun support de stockage ou de transmission des renseignements, que ce soit le système postal ou Internet, n’offre de sécurité complète. Toutefois, en travaillant en collaboration avec nos clients, les risques peuvent être atténués.

Sociétés membres du groupe – exemple 1


Les « sociétés membres du groupe » ou « sociétés affiliées », s’entendent des sociétés (personnes morales distinctes) qui sont membres de Zurich Insurance Group.

Lorsque vous consultez notre Site et recherchez des renseignements précis, le système vous demandera de sélectionner votre pays afin que vous puissiez joindre la société membre du groupe qui peut le mieux vous servir. Le cas échéant, c’est la société affiliée qui veillera à recueillir ou à utiliser des renseignements personnels ou d’autres renseignements, conformément à ses politiques et sous réserve des lois qui s’y appliquent.


Toutefois, lorsque nous communiquons directement des renseignements personnels recueillis dans le présent Site à une société membre du groupe établie dans votre pays ou à l’étranger, cette société s’est engagée au préalable à protéger ces renseignements.

Exemple 2


À l’occasion, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services externes ou à des sous-traitants de votre pays ou d’ailleurs afin d’exercer certains services en notre nom. Cela peut servir, par exemple, à nous aider à traiter les relevés de facturation, répondre au téléphone ou pour toute autre demande de renseignements, traiter les demandes d’indemnité de nos clients ou envoyer une annonce de produit.

Lorsque nous donnons à des fournisseurs de services et à des sous-traitants accès aux renseignements personnels recueillis, nous exigeons qu’ils protègent ces renseignements et se conforment aux lois applicables sur la protection des données et des renseignements personnels. Nous interdisons à ces partenaires de communiquer ces renseignements à des sociétés non affiliées et d’envoyer à nos clients des courriels non sollicités (pourriels).


Partenaires externes

Les « partenaires externes » s’entendent d’une personne morale ou physique avec qui nous pouvons travailler, mais qui n’est pas une société affiliée de Zurich Insurance Group ni un fournisseur de services ou un sous-traitant, comme il est décrit dans l’exemple 2.


Nous pouvons travailler avec certains partenaires externes, qu’ils soient de votre pays de résidence ou d’ailleurs, pour créer des offres conjointes (ou leurs propres offres seulement) qui sont adaptées à vos besoins ou qui vous offrent un plus grand choix. Par exemple, nous pouvons faire équipe avec un établissement bancaire externe pour vous proposer certains produits bancaires.

Si nous jugeons nécessaire de communiquer des renseignements personnels recueillis sur ce Site à des partenaires externes, nous nous efforcerons de nous en tenir à l’information requise pour les produits ou les services offerts.


Pour travailler avec nous, les partenaires externes doivent s’engager à protéger les renseignements personnels que nous leur communiquons et se conformer aux lois sur la protection des données et des renseignements personnels applicables. En outre, nous leur interdisons de communiquer des renseignements à des sociétés qui ne sont pas affiliées avec eux et d’envoyer à nos clients des courriels non sollicités (pourriels).

Si toutefois, vous préférez que nous ne communiquions pas les renseignements personnels recueillis sur ce Site aux partenaires externes pour des offres non conjointes (c.-à-d. qui ne sont pas offertes ou commanditées en collaboration avec nous ou non faites conformément à une entente de marketing conjointe), vous pouvez nous faire part de votre choix (option de refus) et nous le respecterons.


Exemple 3

Nous pouvons, s’il y a lieu, communiquer des renseignements personnels à l’externe :

  • pour nous conformer aux lois et aux règlements et, lorsque nous y sommes tenus, aux règles de l’industrie;
  • pour résoudre tout différend concernant le service ou la facturation;
  • dans le cadre de procédures judiciaires;
  • pour prévenir la fraude;
  • avec quiconque détient un intérêt juridique ou bénéficiaire au nom d’un client ou en notre nom;
  • selon les produits que nous vous fournissons, afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou autres dans le cadre de la réassurance, de la titrisation, de cautionnements financiers et d’autres transactions;
  • conformément à ce que vous demandez ou approuvez.

Ex-clients

Si vous cessez de faire affaire avec nous, nous traiterons vos renseignements personnels recueillis sur ce Site conformément aux modalités de notre engagement en matière de protection des renseignements personnels. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que l’exige la loi. À l’occasion, nous pourrions communiquer avec vous pour vous informer de nouveaux produits et services, à moins d’une indication contraire de votre part.

Option de refus

Remarque : Pour le moment, nous ne communiquons aucun renseignement personnel que nous recueillons sur ce Site à des partenaires externes, sauf dans le cas de l’exemple 3. Il est possible que nous communiquions des renseignements personnels à des fournisseurs de services externes ou des sous-traitants pour les besoins décrits à l’exemple 2. Si à l’avenir nous avons l’intention de communiquer des renseignements personnels recueillis sur ce Site à des partenaires externes pour des offres non conjointes, nous vous fournirons la possibilité de refuser (option de refus) si vous le désirez.

Communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée

Pour toute question au sujet d’un site Web lié à celui-ci, veuillez communiquer directement avec le site en question ou la société qui en est responsable.

Pour toute question au sujet du présent site, communiquez avec nous par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone. Veuillez adresser votre demande de renseignements à notre agent de protection de la vie privée.

 

Coordonnées

Agent de la protection de la vie privée

À l’attention de Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800
Télécopieur : 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com