Le présent contrat (le « contrat ») est conclu entre Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne) et ses filiales (collectivement désignées « Zurich »), vous et l’entité que vous représentez (collectivement désignés « vous » ou « votre ») et prévoit que vous comprenez la relation entre vous et Zurich à l’égard de l’utilisation des services gérés (comme définis ci-dessous). Vous déclarez à Zurich que vous êtes légalement en mesure de signer le présent contrat et, si vous signez ledit contrat au nom d’une entité (par exemple une société pour laquelle vous travaillez), vous déclarez que vous êtes légalement autorisé à lier cette entité en vertu des présentes. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » utilisés dans le présent contrat font référence à cette entité.

Comme le prévoit votre politique en matière de protection et de sécurité des renseignements personnels (la « politique »), Zurich paiera les services de base (les « services »), comme définis sur le site Web de ZenOpz. Vous avez également le droit d’obtenir des services supplémentaires (les « services supplémentaires ») de ZenOpz à des tarifs négociés inférieurs aux tarifs du marché; vous devez toutefois vous adresser séparément à ZenOpz pour obtenir des services et tout service supplémentaire faisant l’objet d’un contrat de service distinct. Zurich paiera les services offerts au titre de votre politique. Vous êtes toutefois entièrement responsable du paiement des services supplémentaires que vous choisissez d’acheter. Zurich ne signera aucun contrat conclu entre vous et ZenOpz prévoyant l’achat de services supplémentaires.

Bien que Zurich ait effectué une vérification de ZenOpz et des services gérés et qu’elle ait choisi de collaborer avec ZenOpz, vous devriez tout de même appliquer votre propre processus de diligence raisonnable. Vous reconnaissez et acceptez que Zurich ne formule aucune déclaration ni aucune garantie quant à la qualité des services gérés, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, et que Zurich se dégage de toute responsabilité à l’égard des services gérés, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité, l’adaptabilité ou le caractère adéquat de ceux-ci.

En ayant recours aux services gérés, vous assumez tous les risques associés à cette utilisation, y compris l’utilisation de tout produit fourni par ZenOpz. Zurich ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus ou d’exploitation découlant de l’utilisation des services gérés ou associées de quelque manière que ce soit auxdits services ou à tout accord conclu entre vous et ZenOpz, que cet accord repose sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou stricte, ou sur toute autre forme de responsabilité, même si Zurich a été informée des risques de dommages. Par les présentes, vous vous engagez formellement à renoncer à toute réclamation à l’égard de Zurich liée à toute perte ou à tout dommage associé à l’utilisation des services gérés.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE ZURICH À VOTRE ÉGARD, LE CAS ÉCHÉANT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES GÉRÉS OU ASSOCIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES SERVICES, QU’IL S’AGISSE NOTAMMENT DE FAUTE CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RUPTURE DU CONTRAT DE LA PART DE ZURICH, OU DES ADMINISTRATEURS, DES DIRECTEURS, DES AGENTS, DES EMPLOYÉS OU DES SOUS-TRAITANTS DE ZURICH, SERA LIMITÉE AUX COÛTS DES SERVICES GÉRÉS QUE ZURICH PAYE EN VOTRE NOM.

En cas de litige entre vous et Zurich concernant les services gérés, la partie souhaitant poursuivre les procédures liées au litige doit soumettre ce litige à un arbitrage exécutoire conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage de l’Ontario, à condition toutefois, qu’en aucun cas, aucun arbitrage ne puisse être entamé plus d’un an après l’envoi d’un avis écrit du litige. Toute procédure d’arbitrage de ce type sera menée en Ontario, au Canada. Les arbitres n’auront aucune autorité leur conférant le droit d’accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, ou de modifier ou d’ignorer les présentes conditions générales. Chaque partie assumera les honoraires de tout avocat qu’elle embauche aux fins d’arbitrage.

Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales applicables au Canada. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties concernant l’objet des présentes, et a préséance sur tout document écrit, accord ou entente verbal ou écrit antérieur convenu entre les parties définies aux présentes et remplace cesdits documents, accords ou ententes. Si l’une des dispositions du présent contrat est reconnue illégale, invalide, inapplicable ou nulle par un tribunal, un gouvernement, une administration ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions du présent contrat ne seront pas affectées et resteront en vigueur. Ce contrat peut être modifié à l’occasion.