Politique en matière de confidentialité
Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne [« Zurich »]) s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de l’offre de produits et de la prestation de services aux clients.
Nous sommes reconnaissants de la confiance que nous témoignent nos clients et les tiers avec qui nous faisons des affaires. La présente Politique en matière de confidentialité et la Déclaration en matière de confidentialité en ligne s’appliquent à Zurichcanada.com (le « site ») et à d’autres services et applications en ligne et mobiles qui ont un lien avec la présente Politique en matière de confidentialité ou qui l’affichent (collectivement, les « Services en ligne »), ou par d’autres moyens dans le cadre de notre relation d’affaires avec vous. La Politique en matière de confidentialité et la Déclaration en matière de confidentialité en ligne définissent notre engagement à gérer et à protéger soigneusement vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels peuvent être recueillis de sources diverses, notamment de nos sociétés affiliées, de courtiers d’assurance indépendants, d’autres institutions financières, d’agences d’évaluation du crédit, de ministères, d’organisations de recours, de titulaires de police, de clients, d’employés d’un client, de demandeurs, de l’employeur d’un demandeur ou d’employés d’un demandeur. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des témoins d’un incident, ou des personnes retenues par un demandeur ou par nous en vue de l’administration ou de l’application d’une police ou du traitement d’un sinistre. Ces personnes peuvent comprendre des médecins, des avocats, des comptables, les employés d’ateliers de réparation, les représentants d’agences de renseignements sur la consommation et des évaluateurs, dans la mesure permise ou exigée par la loi.
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web d’entreprise, comme indiqué dans notre Déclaration en matière de confidentialité en ligne. Tous les renseignements personnels recueillis, que ce soit par le biais de notre site Web ou autrement, sont régis par la présente Politique en matière de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont cette Politique en matière de confidentialité s’applique à notre site Web, veuillez lire notre Déclaration en matière de confidentialité en ligne et nos Modalités d’utilisation.
Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous vous indiquerons l’objet de notre demande et obtiendrons votre consentement, comme l’exige la loi applicable. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels (et ceux de toute autre personne dont les renseignements personnels sont recueillis dans le cadre de votre demande) aux fins de la souscription, de l’administration ou de la gestion d’une police d’assurance, du traitement d’une demande de règlement ou de la prestation des services demandés. Les autres raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les suivantes :
- Pour traiter votre demande d’assurance (par exemple, pour vérifier votre identité et confirmer les renseignements que vous avez fournis dans votre demande) ;
- pour communiquer avec vous au sujet de votre police d’assurance ;
- pour évaluer les produits d’assurance et les services connexes qui répondent à vos besoins ;
- pour enquêter sur vos demandes d’indemnisation et les régler ;
- pour prévenir des crimes ou des fraudes, les détecter ou faire enquête à leur sujet ;
- afin de répondre aux plaintes;
- pour se conformer aux lois, directives et recommandations imposées par les autorités, ainsi qu’aux politiques internes de Zurich Canada ;
- pour effectuer des analyses de données;
- pour réassurer des risques, le cas échéant ;
- établir et percevoir des primes en relation avec nos produits et services ; et
- selon ce qui peut être requis ou autorisé par la loi.
Nous pouvons utiliser des capacités d’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour faciliter certaines analyses et éclairer la prise de décision relative à nos produits et services en ligne conformément aux lois applicables. Le cas échéant, nous obtenons votre consentement préalable pour cette utilisation.
Les tierces parties affiliées et non affiliées à Zurich Canada qui peuvent recevoir ou avoir accès aux renseignements personnels qui nous sont confiés ne sont pas autorisées à utiliser ces renseignements à des fins de marketing, sauf si la loi le permet. Ils ne peuvent pas copier ou divulguer les renseignements personnels à une autre partie et ne peuvent les utiliser que dans le but de s’acquitter de leurs responsabilités envers nous, l’un de nos titulaires de police ou l’un de nos demandeurs et tel qu’autrement autorisé ou requis par la loi.
Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers affiliés et non affiliés au Canada et à l’étranger, si cela est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus. Nous ne louons ni ne vendons de renseignements personnels à des tiers.
- Les sociétés affiliées comprennent les compagnies d’assurance, les tiers administrateurs d’assurance et d’autres fournisseurs de produits et services financiers.
- Les tiers non affiliés comprennent d’autres assureurs, les courtiers d’assurance indépendants, les agents, le titulaire de la police, les tiers dont les services sont retenus pour aider à l’administration des polices ou des réclamations (par exemple, les experts, les évaluateurs, les ateliers de réparation et les fournisseurs de services médicaux), les organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux ou publics, les autorités fiscales, les organismes de soutien aux assurances, les réassureurs, les sociétés avec lesquelles nous avons conclu des accords de marketing conjoint et d’autres, tel que permis ou exigé par la loi.
Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement est généralement requis pour procéder à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation. Ce consentement peut être exprès (oral ou écrit) ou tacite et, sous réserve des dispositions prévues par la loi ou contractuellement, peut être retiré. La plupart des renseignements personnels recueillis par Zurich nous sont fournis avec votre consentement par des courtiers ou des agents d’assurance indépendants. Si un courtier ou un agent d’assurance indique à Zurich qu’il a le consentement d’un client pour recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins définies dans le présent énoncé de confidentialité ou requises par la loi, Zurich s’en remettra à cette déclaration. Zurich peut également obtenir votre consentement et recueillir ces renseignements directement d’experts d’assurance, d’enquêteurs privés ou d’avocats représentant Zurich ou notre assuré, ou par l’intermédiaire de ceux-ci. En fournissant des informations sur un tiers, tel qu’un membre de la famille, un administrateur, un dirigeant ou un employé, vous déclarez avoir obtenu le consentement de cette personne pour la collecte, l’utilisation et la divulgation conformément à la présente Politique en matière de confidentialité.
En général, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. Si vous retirez votre consentement, Zurich pourrait ne plus vous fournir de services et de couverture d’assurance. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée.
Zurich est responsable de la protection des renseignements personnels en votre possession. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ayant un « besoin de les connaître » précis pour fournir des produits et des services aux titulaires de police ou à d’autres personnes, dans la mesure permise ou exigée par la loi. Nous maintenons des mesures de protection contractuelles, physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle de toute utilisation abusive. Zurich dispose d’un calendrier de conservation des documents et d’un cadre de gouvernance de l’information qui permet de déterminer le cycle de vie des renseignements personnels. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour vous offrir des services ou pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos ententes.
Vos renseignements personnels sont protégés dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou de notre agent, tant dans des juridictions nationales qu’étrangères à l’extérieur du Canada.
Pour consulter le dossier de vos renseignements personnels, vous devez le demander par écrit à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez préciser le type de renseignements que vous recherchez. Notre agent de la protection de la vie privée communiquera avec vous et vous demandera de fournir une preuve d’identité pour confirmer votre droit d’accès à ces renseignements. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la loi ne nous oblige pas à vous donner accès à ces renseignements personnels.
Zurich déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins identifiées. Pour modifier ou corriger tout renseignement personnel, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes sur la protection des renseignements personnels ou sur nos pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous, ou visitez notre site Web pour savoir comment nous faire part de vos préoccupations.
Agent de la protection de la vie privée
À l’attention de : Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 800-387-5454
Télécopieur : 866-398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à une plainte ou croit que Zurich a contrevenu à sa Politique en matière confidentialité, vous pouvez déposer une plainte par écrit auprès du Commissariat à la protection de la vie privée de votre province, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à Ottawa, lequel mènera une enquête et prendra les mesures appropriées
La présente Politique en matière de confidentialité est un document indépendant. Vous pouvez recevoir des avis ou des déclarations de confidentialité d’autres parties. Les modalités de la présente Politique en matière de confidentialité ne modifient pas, ne remplacent pas, ne révisent pas, ni ne rectifient les modalités d’autres avis ou déclarations de confidentialité reçus d’autres parties. Le présent énoncé peut faire l’objet de modifications de temps à autre
Nous vous recommandons de lire ce qui suit parallèlement à la présente Politique en matière de confidentialité.
Dernière mise à jour : avril 2024
Dernière mise à jour avril 2024