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Engagement en matière de protection des renseignements personnels

Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne [« Zurich »]) s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de l’offre de produits et de la prestation de services aux clients.

Nous sommes reconnaissants de la confiance que nous témoignent nos clients et les tiers avec qui nous faisons des affaires. Le présent document offre un aperçu de nos pratiques en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.

Pourquoi Zurich recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels aux fins de souscription, d’administration ou d’application de polices d’assurance, de traitement de demandes ou de prestation de services demandés.

De qui les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de sources diverses, notamment de nos sociétés affiliées, de courtiers d’assurance indépendants, d’autres institutions financières, d’agences d’évaluation du crédit, de ministères, d’organisations de recours, de titulaires de police, de clients, d’employés d’un client, de demandeurs, de l’employeur d’un demandeur ou d’employés d’un demandeur. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des témoins d’un incident, ou des personnes retenues par un demandeur ou par nous en vue de l’administration ou de l’application d’une police ou du traitement d’un sinistre. Ces personnes peuvent comprendre des médecins, des avocats, des comptables, les employés d’ateliers de réparation, les représentants d’agences de renseignements sur la consommation et des évaluateurs, dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Les renseignements personnels qui peuvent être recueillis comprennent, mais sans s’y limiter, le nom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son état matrimonial, sa profession, l’historique de ses demandes de règlement, ses rapports sur les véhicules automobiles, son dossier de conduite, son numéro de contrat, l’historique de ses primes et de ses paiements de prime, ses antécédents médicaux et son rapport de solvabilité. Dans le cas d’un sinistre, nous pouvons également recueillir le numéro de réclamation, la date, le type et la cause du sinistre, ainsi que la valeur de la réclamation.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web d’entreprise. Les renseignements sont obtenus au moyen de dispositifs de collecte en ligne appelés « fichiers de témoins ». (Consultez notre Politique en matière de protection des renseignements personnels en ligne au www.zurichcanada.com pour comprendre comment nous protégeons vos renseignements personnels lorsque vous accédez à notre site Web d’entreprise.)

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utilisons les renseignements personnels pour souscrire, administrer ou appliquer une police, offrir des services, nous conformer à la loi et dans la mesure autrement permise par la loi. Les tierces parties affiliées et non affiliées à Zurich Canada pouvant recevoir des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou avoir accès à ceux-ci ne sont pas autorisées à utiliser ces renseignements à des fins de marketing, à moins d’indication contraire prévue par la loi. Elles ne peuvent ni copier ni divulguer de renseignements personnels à toute autre partie et peuvent uniquement les utiliser pour exercer leurs obligations envers nous ou l’un de nos titulaires de polices ou demandeurs, et dans la mesure autrement permise ou exigée par la loi.

À qui pouvons-nous communiquer les renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels à des tierces parties affiliées et non affiliées au Canada et à l’étranger afin de fournir des services, d’administrer ou d’appliquer une police d’assurance, de traiter un sinistre et dans la mesure autrement permise ou exigée par la loi. Nos sociétés affiliées comprennent des compagnies d’assurance, des tiers administrateurs d’assurance et d’autres prestataires de produits et de services financiers. Les tierces parties non affiliées comprennent les courtiers d’assurance indépendants, le titulaire de la police, les personnes ou les organisations engagées pour aider à l’administration des polices ou des sinistres (notamment experts, évaluateurs, employés d’ateliers de réparation et prestataires de services médicaux), les organisations de soutien en matière d’assurance, les réassureurs, les sociétés avec lesquelles nous avons conclu des ententes conjointes de marketing et d’autres personnes, dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement est généralement requis pour procéder à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation. Ce consentement peut être exprès (oral ou écrit) ou tacite et, sous réserve des dispositions prévues par la loi ou contractuellement, peut être retiré. La plupart des renseignements personnels recueillis par Zurich nous sont fournis avec votre consentement par des courtiers ou des agents d’assurance indépendants. Si un courtier ou un agent d’assurance indique à Zurich qu’il a le consentement d’un client pour recueillir et utiliser des renseignements personnels à des fins définies dans le présent énoncé de confidentialité ou requises par la loi, Zurich s’en remettra à cette déclaration. Zurich peut également obtenir votre consentement et recueillir ces renseignements directement d’experts d’assurance, d’enquêteurs privés ou d’avocats représentant Zurich ou notre assuré, ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

En général, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment. Si vous retirez votre consentement, Zurich pourrait ne plus vous fournir de services et de couverture d’assurance. Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée.

Vos renseignements personnels sont protégés dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou de notre agent. Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels qui s’y trouvent et d’y apporter des corrections en écrivant à :

Agent de la protection de la vie privée
Zurich Compagnie d’Assurances SA (Direction canadienne)
100, rue King Ouest
Bureau 5500
Toronto (Ontario) M5X 1C9

Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800
Télécopieur : 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com

Quels sont les mécanismes de sécurité en place pour protéger les renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes ayant un « besoin de les connaître » précis pour fournir des produits et des services aux titulaires de police ou à d’autres personnes, dans la mesure permise ou exigée par la loi. Nous maintenons des mesures de protection contractuelles, physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements personnels sous notre contrôle de toute utilisation abusive. Nous conserverons uniquement vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou tel que prévu par la loi.

Puis-je consulter mes renseignements personnels ou modifier ceux-ci?

Pour consulter le dossier de vos renseignements personnels, veuillez le demander par écrit à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous. Veuillez préciser le type de renseignements que vous recherchez. Notre agent de la protection de la vie privée communiquera avec vous et vous demandera de fournir une certaine preuve d’identité pour confirmer votre droit d’accès à ces renseignements. Veuillez noter que dans certaines circonstances, la loi ne nous oblige pas à vous donner accès à ces renseignements personnels.

Pour modifier ou corriger tout renseignement personnel, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée.

Que faire si j’ai des questions, des préoccupations ou des plaintes?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes sur la protection des renseignements personnels ou sur nos pratiques de gestion des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous, ou visitez notre site Web pour savoir comment nous faire part de vos préoccupations.

Agent de la protection de la vie privée
À l’attention de : Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9

Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800
Télécopieur : 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com

Si un client n’est pas satisfait de la façon dont nous avons répondu à une plainte ou croit que Zurich a contrevenu à sa Politique en matière de protection des renseignements personnels, ce client peut déposer une plainte par écrit auprès du Commissariat à la protection de la vie privée de sa province, ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à Ottawa, lequel mènera une enquête et prendra les mesures appropriées.

Le présent énoncé en matière de protection des renseignements personnels est un document indépendant. Vous pouvez recevoir des avis ou des déclarations de confidentialité d’autres parties. Les modalités du présent énoncé en matière de protection des renseignements personnels ne modifient pas, ne remplacent pas, ne révisent pas ni ne rectifient les modalités d’autres avis ou déclarations de confidentialité reçus d’autres parties. Le présent énoncé peut faire l’objet de modifications de temps à autre.

Dernière mise à jour : mars 2019