Modalites d'utilisation

Restrictions relatives à l’accès

Les renseignements contenus sur ce site Web (le « Site ») ne doivent pas être utilisés dans un pays ou un territoire ni par des personnes lorsqu’une telle utilisation enfreint la loi. Si c’est le cas, il vous est interdit d’accéder à l’information présente sur le Site ou de l’utiliser.

Veuillez lire les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation ») attentivement, car elles s’appliquent à votre utilisation du Site et à son accès. En accédant au Site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation, nous vous demandons de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser. Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Ce Site est détenu et exploité par Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne) (la « Société », « Zurich » ou « Zurich Canada »), une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada. Le droit suisse et le droit canadien régissent ce Site et ses Modalités d’utilisation.

1. Avis d’exonération de responsabilité

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT QUANT AU CONTENU, AU FONCTIONNEMENT, AUX LIENS OU AUX COMMUNICATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX DÉFAUTS, AUX ERREURS OU À LEUR CORRECTION, AUX INTERRUPTIONS, AUX INTERCEPTIONS, AUX PERTES DE DONNÉES, À L’ABSENCE DE VIRUS OU À D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

La Société, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sauraient être en aucun cas tenues responsables envers quiconque des coûts ou des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant ou survenant dans le cadre de l’accès, l’utilisation, l’incapacité d’accès ou d’utilisation du Site ou de ses fonctions ou fonctionnalités, y compris la navigation ou le téléchargement de renseignements, de données, de textes, d’images ou d’autre élément se trouvant sur le Site ou dans un lien vers ou à partir de ce Site.

Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, la rigueur, la fiabilité et la pertinence des opinions, des services et des autres renseignements fournis dans ce Site. Les renseignements qui se trouvent dans ce Site ne doivent pas être interprétés ni être considérés comme étant des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, en placement ou professionnels, ou comme étant des conseils sur des questions ou des faits précis. Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage de ces renseignements. Les utilisateurs de ce Site devraient consulter leurs conseillers professionnels pour ce qui est de leur situation personnelle.

2. Aucune offre

Nul renseignement figurant sur ce site ne doit être considéré comme étant une sollicitation, une offre, un avis, une recommandation ou un autre service. Pour obtenir des renseignements au sujet d’un produit ou d’un pays précis, veuillez consulter le site Web s’y rapportant.

3. Fonctionnalités du Site

Les renseignements et les fonctionnalités et fonctions figurant sur ce Site ne sont fournis qu’à titre d’information et dans un but éducatif seulement. Aucun enseignement contenu dans ce Site ne devrait servir de base à une planification financière ou à toute autre décision. Les utilisateurs devraient toujours tenir compte de leur situation personnelle générale et de leurs préférences en matière de risque.

4. Propriété intellectuelle

« Zurich » et ses logos sont des marques de commerce de la Société. Sauf indication contraire, tous les renseignements, textes, graphiques, logos, ainsi que toutes les images, fonctionnalités ou fonctions, de même que la mise en page (y compris l’aspect et la convivialité), les droits d’auteur et tous les autres droits, appartiennent exclusivement à la Société, et ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, transmis ni distribués, ni en totalité ni en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit exprès de la Société.

Nul renseignement figurant sur ce Site ne devrait être interprété comme octroyant une autorisation ou un droit quelconque d’utiliser des droits d’auteur, des marques de commerce ou des logos. De plus, le téléchargement ou l’impression de tout document figurant sur ce Site n’emporte pas le transfert, exprès ou tacite, de droits. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer des pages de ce Site à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition de ne pas supprimer l’avis de droit exclusif ou de droit d’auteur.

5. Liens

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information et pour votre commodité seulement.

La Société n’est pas responsable des liens fournis à partir de ce site (ni d’un site procurant un lien vers notre Site), y compris du contenu ou de l’exploitation.

La Société ne vérifie pas ni ne surveille ces liens. Certains sites Web peuvent être situés ailleurs que dans votre pays et être assujettis à des règlements et à des organismes de réglementation différents.

Un lien vers un autre site Web à partir de ce Site (ou un lien vers ce Site à partir d’un autre site Web) ne constitue pas une recommandation, une acceptation, une approbation, une promotion, une offre, ni une sollicitation en ce qui a trait au site Web en question, à son contenu ou aux produits et aux services annoncés ou distribués par l’intermédiaire du site Web en question. La Société croit que les liens qu’elle fournit à d’autres sites, pages Web, forums de discussion et à d’autres sources sont autorisés par la loi et correspondent aux attentes courantes et habituelles des internautes.

Il est interdit de créer un lien vers ce Site, que ce soit à partir d’une page d’accueil ou d’une page interne, sans le consentement écrit préalable de la Société.

6. Protection des renseignements personnels et des données

La politique sur la protection des renseignements personnels et des données applicable à ce Site est décrite dans l’avis de protection des renseignements personnels, lequel est assujetti aux présentes Modalités d’utilisation.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de la politique sur la protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du respect de la vie privée ou de nos pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, de nos employés ou des fournisseurs de services, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous :

Agent de la protection de la vie privée

À l’attention de Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com
Internet : www.zurichcanada.com

7. Communications, surveillance, divers

Sauf disposition contraire du droit et sous réserve de notre politique sur la protection des renseignements personnels et des données (se reporter à l’article ci-dessus), tous les messages ou renseignements transmis au présent Site ou par son intermédiaire deviennent la propriété de la Société. La Société se réserve le droit d’utiliser tout élément (p. ex., commentaires, idées, concepts, procédés ou méthodes) transmis à toutes fins, notamment à des fins de reproduction, de distribution, de publication et d’affichage.

La Société n’est nullement tenue de surveiller les renseignements ou les messages transmis au présent Site ou par son intermédiaire ou vers ou par un autre site auquel le présent Site renvoie ou qui crée un lien au présent Site. La Société se réserve toutefois le droit de surveiller ces éléments, y compris les salons de clavardage ou d’autres services semblables sur le site Web. Vous reconnaissez qu’aucune obligation n’est rattachée à ces renseignements ou messages et que leur transmission ne crée aucun accord de confidentialité, ni tacite ni autre, ni aucun lien contractuel entre vous et la Société.

8. Comportement de l’utilisateur

Lorsque vous accédez à une partie de ce Site ou que vous vous en servez, vous ne devez pas :

  • afficher ni transmettre des renseignements illégaux, menaçants, violents, offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ni d’autres renseignements répréhensibles de quelque nature que ce soit, y compris, de façon non limitative, tout message caractérisant ou encourageant un comportement qui constitue un acte criminel, engage la responsabilité civile ou viole un droit national ou international;
  • afficher ni transmettre de renseignement ni de logiciel contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres composants nuisibles;
  • nuire au fonctionnement du Site ou empêcher un autre utilisateur d’y accéder;
  • afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer, exploiter de renseignements, de logiciels ni d’autres éléments obtenus par l’intermédiaire de ce Site à des fins commerciales sans le consentement préalable de la Société.

MISE EN GARDE :

QUICONQUE TENTE D’ENDOMMAGER LE PRÉSENT SITE OU D’ENTRAVER SON BON FONCTIONNEMENT AGIT EN VIOLATION DES LOIS RÉGISSANT LES DROITS CIVIL ET CRIMINEL. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AU CONTREVENANT, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE QUE LUI PERMET LA LOI.

9. Droit et territoire visés, restrictions juridiques locales, mises à jour et autres

Les Modalités d’utilisation du présent Site doivent être interprétées et appliquées conformément au droit substantiel du Canada. Le territoire de compétence est le Canada, ses provinces et territoires.

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle l’information, les documents ou les fonctionnalités ou fonctions du présent Site conviennent à l’usage ailleurs qu’au Canada. Le présent Site ne s’adresse pas aux personnes d’un territoire (du fait de leur nationalité, lieu de résidence, citoyenneté, etc.) où la publication du présent Site et l’accès à son contenu contreviennent aux lois et à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devez vous abstenir d’accéder au présent Site et de l’utiliser. Vous accédez au présent Site et l’utilisez de votre propre gré. Il incombe à vous seul de respecter les lois et règlements en vigueur.

Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées à tout moment. Consultez-les chaque fois que vous accédez au Site ou utilisez celui-ci.

DÉFINITIONS ET EXEMPLES

Renseignements personnels

Les « renseignements personnels » s’entendent de tout renseignement nominatif qui permet d’identifier la personne et qui n’est et qui n’est pas public. Les renseignements personnels comprennent :

  • l’information sur votre relation avec nous ou les affaires que vous faites avec nous;
  • l’information financière et celle relative à la santé;
  • l’information que vous nous fournissez à votre sujet, par exemple dans un formulaire d’inscription ou une proposition;
  • les autres renseignements personnels non publics vous concernant que nous recevons ou recueillons.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données qui contiennent et recueillent des renseignements. Habituellement, ils sont transmis par un site Web comme le nôtre et enregistrés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Toutes les fois que l’utilisateur demande une page provenant du site Web, les fichiers témoins sont renvoyés vers le site.

Nous n’utilisons pas de témoins pour obtenir, à votre insu, votre adresse de courrier électronique ou d’autres renseignements personnels.

Notre objectif est d’utiliser consciencieusement les témoins de ce Site pour mieux vous servir. Par exemple :

  • pour ne pas avoir à vous identifier chaque fois que vous accédez à notre site Web;
  • pour personnaliser notre site Web et vous faire ainsi gagner du temps;
  • pour connaître les sites précédents ou suivants consultés par les personnes ayant visité notre site;
  • pour déterminer quelles sections de notre site Web sont le plus fréquentées par nos visiteurs et clients, et les améliorer en conséquence.

Les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans ce site peuvent être liés aux données enregistrées dans les témoins afin de nous permettre de mieux vous servir, comme il est mentionné ci-dessus.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins.

Si vous préférez ne pas recevoir de témoin ni être avisé chaque fois qu’un témoin vous est transmis, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence. Si vous désactivez les témoins, vous devriez pouvoir, dans la plupart des cas, consulter et utiliser notre site Web. Cependant, il se pourrait que vous soyez incapable de tirer parti de certaines fonctionnalités ou fonctions de ce Site et que la vitesse de navigation soit ralentie.

Collecte

REMARQUE : Toute collecte de renseignements personnels ou autre sur un site que vous visitez et qui est lié à ce Site sera effectuée conformément aux politiques de ce site et sera assujettie aux lois applicables.

Renseignements anonymes

Pour diverses raisons, notamment pour évaluer le trafic et les sections les plus fréquentées de notre site, nous pouvons de temps à autre obtenir et échanger certaines données statistiques anonymes au sujet de l’utilisation de notre site ou de ses utilisateurs. Ces données sont regroupées de façon anonyme et nous vous garantissons qu’elles ne permettront pas de vous identifier personnellement.

Renseignements personnels

Sur ce Site, nous pouvons recueillir auprès de vous des renseignements personnels afin :

  • de répondre à vos questions ou vous inscrire sur une liste de diffusion comme vous l’avez demandé;
  • de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités ou les fonctions de ce Site;
  • de vous adresser à l’une de ses sociétés affiliées, à un agent ou à un courtier, ou encore à un partenaire externe qui peut répondre à un besoin que vous avez exprimé;
  • de vous conseiller en bonne et due forme;
  • d’empêcher toute transaction non autorisée ou d’autres activités frauduleuses;
  • de vous fournir des renseignements sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser;
  • de satisfaire à des obligations juridiques.

Si vous faites affaire avec nous (ou soumettez une proposition à cette fin), il se peut aussi que nous recueillions des renseignements pour :

  • nous permettre d’évaluer votre proposition ou demande de prolongation ou de renouvellement;
  • ouvrir un dossier à votre nom;
  • selon les produits que nous vous fournissons, pour informer un co-assureur, un réassureur ou d’autres parties des détails dont ils ont besoin pour s’occuper des transactions qui leur ont été confiées;
  • traiter vos paiements, demandes de remboursement, demandes d’indemnité, etc.

Si nous obtenons des renseignements personnels d’une autre source que vous, nous le ferons dans les limites permises par le droit. Il peut s’agir de sources telles que des sociétés membres de notre groupe, des sources publiques, des agences de renseignements sur la consommation, des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de services médicaux, des sociétés qui fournissent des données démographiques ou de marketing et des partenaires externes.

Modes de protection

La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. En plus de rendre les serveurs inaccessibles aux personnes non autorisées, nous pouvons, suivant la nature de l’information en question et d’autres facteurs, utiliser d’autres mesures de sécurité sur ce serveur, telles que les suivantes :

  • systèmes protégés par nom d’utilisateur et mot de passe;
  • protocole SET pour les transactions financières;
  • protocole SSL;
  • pare-feu (matériel et logiciels).

Aucun support de stockage ou de transmission des renseignements, que ce soit le système postal ou Internet, n’offre une sécurité complète. Toutefois, en travaillant en collaboration avec nos clients, les risques peuvent être atténués. Exemple 1

Les « sociétés affiliées » ou « sociétés membres du groupe », s’entendent des sociétés (personnes morales distinctes) qui sont membres de Zurich Insurance Group.

Lorsque vous consultez notre Site et recherchez des renseignements précis, le système vous demandera de sélectionner votre pays afin que vous puissiez joindre la société membre du groupe qui peut le mieux vous servir. Le cas échéant, c’est la société affiliée qui veillera à recueillir ou à utiliser des renseignements personnels ou d’autres renseignements, conformément à ses politiques et sous réserve des lois qui s’y appliquent.

Toutefois, lorsque nous communiquons directement des renseignements personnels recueillis sur le présent Site à une société membre du groupe – établie dans votre pays ou à l’étranger –, cette société s’est engagée au préalable à protéger ces renseignements.

Exemple 2

À l’occasion, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services externes ou à des sous-traitants de votre pays ou d’ailleurs afin d’exercer certains services en notre nom. Il peut s’agir par exemple de nous aider à accomplir certaines tâches administratives précises, à fournir des services ou à traiter les demandes d’indemnité de nos clients.

Lorsque nous donnons à des fournisseurs de services et à des sous-traitants accès aux renseignements personnels recueillis, nous exigeons qu’ils protègent ces renseignements et se conforment aux lois applicables sur la protection des données et des renseignements personnels. Nous interdisons à ces partenaires de communiquer ces renseignements à des sociétés non affiliées et d’envoyer à nos clients des courriels non sollicités (pourriels).

Exemple 3

Nous pouvons, s’il y a lieu, communiquer des renseignements personnels à l’externe :

  • pour nous conformer aux lois et aux règlements et, lorsque nous y sommes tenus, aux règles de l’industrie;
  • pour résoudre un litige portant sur un service ou la facturation dans le cadre d’actions en justice;
  • pour prévenir la fraude;
  • avec quiconque détient un intérêt juridique ou bénéficiaire au nom d’un client ou en notre nom;
  • selon les produits que nous vous fournissons, afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles ou autres dans le cadre de la réassurance, de cautionnements financiers et d’autres transactions;
  • conformément à ce que vous demandez ou approuvez.

Partenaires externes

Les « partenaires externes » s’entendent d’une personne morale ou physique avec qui nous pouvons travailler, mais qui n’est pas une société affiliée de Zurich Insurance Group ni un fournisseur de services ou un sous-traitant, comme il est décrit dans l’exemple 2.

Nous pouvons travailler en collaboration avec des partenaires externes choisis provenant de votre pays de résidence ou de l’étranger. Si nous jugeons nécessaire de communiquer des renseignements personnels recueillis sur ce Site à des partenaires externes, nous nous efforcerons de nous en tenir à l’information requise pour les produits ou les services offerts.

Pour travailler avec nous, les partenaires externes doivent s’engager à protéger les renseignements personnels que nous leur communiquons et se conformer aux lois sur la protection des données et des renseignements personnels applicables. En outre, nous leur interdisons de communiquer des renseignements à des sociétés qui ne sont pas affiliées avec eux et d’envoyer à nos clients des courriels non sollicités (pourriels).

Si toutefois, vous préférez que nous ne communiquions pas les renseignements personnels recueillis sur ce Site aux partenaires externes pour des offres non conjointes (c.-à-d. qui ne sont pas offertes ou commanditées en collaboration avec nous ou non faites conformément à une entente de marketing conjointe), vous pouvez nous faire part de votre choix (option de refus) et nous le respecterons.

Ex-client

Si vous cessez de faire affaire avec nous, nous traiterons vos renseignements personnels recueillis sur ce Site conformément aux modalités de notre engagement en matière de protection des renseignements personnels. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que l’exige la loi. À l’occasion, nous pourrions communiquer avec vous pour vous informer de nouveaux produits et services, à moins d’une indication contraire de votre part.

Refus

Remarque : Pour le moment, nous ne communiquons aucun renseignement personnel que nous recueillons sur ce Site à des partenaires externes, sauf dans le cas de l’exemple 3. Il est possible que nous communiquions des renseignements personnels à des fournisseurs de services externes ou des sous-traitants pour les besoins décrits à l’exemple 2.

Si à l’avenir nous avons l’intention de communiquer des renseignements personnels recueillis sur ce Site à des partenaires externes pour des offres non conjointes, nous vous fournirons la possibilité de refuser (option de refus) si vous le désirez.

Coordonnées

Pour toute question au sujet d’un site Web lié à celui-ci, veuillez communiquer directement avec le site en question ou la société qui en est responsable.

Pour toute question au sujet du présent site, communiquez avec nous par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone. Veuillez adresser votre demande de renseignements à notre agent de protection de la vie privée.

Agent de la protection de la vie privée

À l’attention de Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800
Télécopieur : 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com