Modalites d'utilisation

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Veuillez lire les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation ») attentivement, car elles s’appliquent à votre utilisation du site et à son accès. En accédant au site et aux pages qu’il contient, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Modalités d’utilisation, nous vous demandons de ne pas accéder à ce site ni de l’utiliser. Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Ce site est détenu et exploité par Zurich Compagnie d’Assurances SA (direction canadienne) (la « Société », « Zurich » ou « Zurich Canada »), une société constituée en Suisse et enregistrée aux fins d’exercer des activités d’assurance biens et accident au Canada. Le droit suisse et le droit canadien régissent ce site et ses Modalités d’utilisation.

1. Avis d’exonération de responsabilité

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT QUANT AU CONTENU, AU FONCTIONNEMENT, AUX LIENS OU AUX COMMUNICATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT AUX DÉFAUTS, AUX ERREURS OU À LEUR CORRECTION, AUX INTERRUPTIONS, AUX INTERCEPTIONS, AUX PERTES DE DONNÉES, À L’ABSENCE DE VIRUS OU À D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

La Société, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sauraient être en aucun cas tenues responsables envers quiconque des coûts ou des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant ou survenant dans le cadre de l’accès, l’utilisation, l’incapacité d’accès ou d’utilisation du site ou de ses fonctions ou fonctionnalités, y compris la navigation ou le téléchargement de renseignements, de données, de textes, d’images ou d’autres éléments se trouvant sur le site ou dans un lien vers ou à partir de ce site.

Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, la rigueur, la fiabilité et la pertinence des opinions, des services et des autres renseignements fournis dans ce site. Les renseignements qui se trouvent dans ce site ne doivent pas être interprétés ni être considérés comme étant des conseils juridiques, comptables, fiscaux, financiers, en placement ou professionnels, ou comme étant des conseils sur des questions ou des faits précis. Par conséquent, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou au mauvais usage de ces renseignements. Les utilisateurs de ce site devraient consulter leurs conseillers professionnels pour ce qui est de leur situation personnelle.

2. Aucune offre

Nul renseignement figurant sur ce site ne doit être considéré comme étant une sollicitation, une offre, un avis, une recommandation ou un autre service. Pour obtenir des renseignements au sujet d’un produit ou d’un pays précis, veuillez consulter le site Web s’y rapportant.

3. Fonctionnalité du site

Les renseignements et les fonctionnalités et fonctions figurant sur ce site ne sont fournis qu’à titre d’information et dans un but éducatif seulement. Aucun enseignement contenu dans ce site ne devrait servir de base à une planification financière ou à toute autre décision. Les utilisateurs devraient toujours tenir compte de leur situation personnelle générale et de leurs préférences en matière de risque.

4. Déclarations prospectives

Le site peut contenir des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives fournissent des attentes actuelles d’événements futurs en fonction de certaines hypothèses et comprennent toute déclaration qui ne se rapporte pas directement à un fait historique ou présent. Même si ces déclarations peuvent représenter le jugement et les attentes de la société au moment de leur publication, un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs importants pourraient faire en sorte que les développements et les résultats réels diffèrent sensiblement des attentes de la société. Par conséquent, vous ne devez pas vous fier aux déclarations prospectives de ce site. La société n’est pas tenue de mettre à jour ou de modifier les déclarations prospectives figurant sur ce site, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autres.

5. Propriété intellectuelle

« Zurich » et ses logos sont des marques de commerce de la Société. Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur et les droits sur les marques, et les droits similaires dans les renseignements, textes, graphiques, logos, ainsi que toutes les images, fonctionnalités ou fonctions, de même que la mise en page (y compris l’aspect et la convivialité), les droits d’auteur et tous les autres droits, appartiennent exclusivement à la Société, et ne peuvent être copiés, reproduits, affichés, transmis ni distribués, ni en totalité ni en partie, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite) sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit exprès de la Société.

Nul renseignement figurant sur ce site ne devrait être interprété comme octroyant une autorisation ou un droit quelconque d’utiliser des droits d’auteur, des marques de commerce ou des logos. De plus, le téléchargement ou l’impression de tout document figurant sur ce site n’emporte pas le transfert, exprès ou tacite, de droits. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer des pages de ce site à des fins personnelles et non commerciales seulement, à condition de ne pas supprimer l’avis de droit exclusif ou de droit d’auteur.

Les droits d’auteur de certains documents et autres matériels disponibles sur ce site appartiennent à des tiers et de tels documents et autres matériels ont été produits sur ce site avec l’autorisation des propriétaires des droits d’auteur de ces tiers. Vous devez vérifier les avis de droits d’auteur sur ou concernant ces documents ou matériels.

6. Données du marché

Zurich se sert de ce site pour fournir aux investisseurs des données relatives aux actions de Zurich Insurance Group SA et éventuellement à d’autres instruments de Zurich Insurance Group cotés à la bourse suisse (SIX Swiss Exchange) ou à une autre bourse (« données du marché »). La société obtient ces données de marché principalement par le biais de fournisseurs tiers (« fournisseurs de données de marché »). La société peut cesser de vous fournir des données du marché à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. La responsabilité de la société et du fournisseur de données de marché quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données de marché, à tout retard ou interruption de la fourniture de données du marché ou aux pertes ou dommages subis de quelque manière que ce soit en rapport avec les données du marché, y compris, entre autres, toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif et tout manque à gagner, est exclue dans la mesure autorisée par la loi applicable. Tous les droits de propriété intellectuelle des données du marché ou relatifs à celles-ci sont conservés par la société ou le fournisseur de données du marché concerné, selon le cas. Vous respecterez strictement les restrictions de transmission ou toute autre restriction quant à l’utilisation des données du marché, le cas échéant, contenues dans ces données du marché.

7. Liens

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre d’information et pour votre commodité seulement.

La Société n’est pas responsable des liens fournis à partir de ce site (ni d’un site procurant un lien vers notre site), y compris du contenu ou de l’exploitation.

La Société ne vérifie pas ni ne surveille ces liens. Certains sites Web peuvent être situés ailleurs que dans votre pays et être assujettis à des règlements et à des organismes de réglementation différents.

Un lien vers un autre site Web à partir de ce site (ou un lien vers ce site à partir d’un autre site Web) ne constitue pas une recommandation, une acceptation, une approbation, une promotion, une offre, ni une sollicitation en ce qui a trait au site Web en question, à son contenu ou aux produits et aux services annoncés ou distribués par l’intermédiaire du site Web en question. La Société croit que les liens qu’elle fournit à d’autres sites, pages Web, forums de discussion et à d’autres sources sont autorisés par la loi et correspondent aux attentes courantes et habituelles des internautes.

Il est interdit de créer un lien vers ce site, que ce soit à partir d’une page d’accueil ou d’une page interne, sans le consentement écrit préalable de la Société.

8. Protection des renseignements personnels et des données

La politique sur la protection des renseignements personnels et des données applicable à ce site est décrite dans l’avis de protection des renseignements personnels, lequel est assujetti aux présentes Modalités d’utilisation.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de la Politique en matière de confidentialité ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du respect de la vie privée ou de nos pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro indiqués ci-dessous :

Agent de la protection de la vie privée
À l’attention de Conformité Canada
Zurich Canada
100, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5X 1C9
Téléphone : 416 586-6800
Sans frais : 1 800 387-5454, poste 6800
Télécopieur : 866 398-0234
Courriel : privacy.zurich.canada@zurich.com
Internet : www.zurichcanada.com

Pour consulter notre Politique en matière de confidentialité et les détails de notre engagement à obtenir un consentement valable lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage et de la divulgation d’informations personnelles, veuillez cliquer ici .

9. Communications, surveillance, divers

Sauf disposition contraire du droit et sous réserve de notre politique sur la protection des renseignements personnels et des données (se reporter à l’article ci-dessus), tous les messages ou renseignements transmis au présent site ou par son intermédiaire deviennent la propriété de la Société. La Société se réserve le droit d’utiliser tout élément (p. ex., commentaires, idées, concepts, procédés ou méthodes) transmis à toutes fins, notamment à des fins de reproduction, de distribution, de publication et d’affichage.

En communiquant des données personnelles à la société ou à ses sociétés affiliées, vous reconnaissez et acceptez que ces données puissent être traitées, stockées et archivées par la société ou ses sociétés affiliées ou un tiers pour leur compte dans le but pour lequel elles ont été communiquées et qu’elles puissent être transmises à d’autres sociétés membres du Zurich Insurance Group dans votre pays de résidence et à l’étranger. Par conséquent, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous reconnaissez et acceptez que les données puissent être transmises à des pays où la législation sur la protection des données est moins stricte que dans votre pays de résidence. Vos informations personnelles sont sécurisées dans nos bureaux ou ceux de notre administrateur ou agent. Vous pouvez demander à consulter les informations personnelles qu’il contient et y apporter des corrections en écrivant à notre agent de la protection de la vie privee.

La Société n’est nullement tenue de surveiller les renseignements ou les messages transmis au présent site ou par son intermédiaire ou vers ou par un autre site auquel le présent site renvoie ou qui crée un lien au présent site. La Société se réserve toutefois le droit de surveiller ces éléments, y compris les salons de clavardage ou d’autres services semblables sur le site Web. Vous reconnaissez qu’aucune obligation n’est rattachée à ces renseignements ou messages et que leur transmission ne crée aucun accord de confidentialité, ni tacite ni autre, ni aucun lien contractuel entre vous et la Société.

10. Comportement de l’utilisateur

Lorsque vous accédez à une partie de ce site ou que vous vous en servez, vous ne devez pas :

Afficher ni transmettre des renseignements illégaux, menaçants, violents, offensants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ni d’autres renseignements répréhensibles de quelque nature que ce soit, y compris, de façon non limitative, tout message caractérisant ou encourageant un comportement qui constitue un acte criminel, engage la responsabilité civile ou viole un droit national ou international ;
Afficher ni transmettre de renseignement ni de logiciel contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou d’autres composants nuisibles ;
Nuire au fonctionnement du site ou empêcher un autre utilisateur d’y accéder ;
Afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer, exploiter de renseignements, de logiciels ni d’autres éléments obtenus par l’intermédiaire de ce site à des fins commerciales sans le consentement préalable de la Société. ; et
Publier ou télécharger sur le site un contenu dont vous ne possédez pas les droits respectifs.

Vous indemniserez la société pour tous les coûts ou dommages que la société encourt à la suite du téléchargement par vous d’un contenu inapproprié conformément à ce qui précède.

MISE EN GARDE :

QUICONQUE TENTE D’ENDOMMAGER LE PRÉSENT SITE OU D’ENTRAVER SON BON FONCTIONNEMENT AGIT EN VIOLATION DES LOIS RÉGISSANT LES DROITS CIVIL ET CRIMINEL. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AU CONTREVENANT, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE QUE LUI PERMET LA LOI.

11. Droit et territoire visés, restrictions juridiques locales, mises à jour et autres

Les Modalités d’utilisation du présent site doivent être interprétées et appliquées conformément au droit substantiel du Canada. Le territoire de compétence est le Canada, ses provinces et territoires.

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle l’information, les documents ou les fonctionnalités ou fonctions du présent site conviennent à l’usage ailleurs qu’au Canada. Le présent site ne s’adresse pas aux personnes d’un territoire (du fait de leur nationalité, lieu de résidence, citoyenneté, etc.) où la publication du présent site et l’accès à son contenu contreviennent aux lois et à la réglementation en vigueur. Le cas échéant, vous devez vous abstenir d’accéder au présent site et de l’utiliser. Vous accédez au présent site et l’utilisez de votre propre gré. Il incombe à vous seul de respecter les lois et règlements en vigueur.

Les présentes Modalités d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées à tout moment, à l’entière discrétion de la société. Veillez à vérifier ces conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce site ou que vous l’utilisez, car toute version mise à jour s’applique à votre accès ou à votre utilisation de ce site.

Coordonnées

Pour toute question à propos de ces Modalités d’utilisation, veuillez contacter caz.corporatelawcanada@zurich.com.